Les propriétaires de dessins protégés doivent pouvoir empêcher la fabrication, la vente ou l’importation d’articles portant ou comportant un dessin qui est une copie du dessin protégé.
Les propriétaires de dessins protégés doivent pouvoir empêcher la fabrication, la vente ou l’importation d’articles portant ou comportant un dessin qui est une copie du dessin protégé.
Les propriétaires de dessins protégés doivent pouvoir empêcher la fabrication, la vente ou l’importation d’articles portant ou comportant un dessin qui est une copie du dessin protégé.
que le contrefacteur a effectivement copié le dessin ou modèle protégé.
Leurs titulaires ont le droit d’empêcher la fabrication, la vente ou l’importation d’articles dont le dessin ou modèle est une copie du dessin ou du modèle protégé.
Leurs titulaires ont le droit d’empêcher la fabrication, la vente ou l’importation d’articles dont le dessin ou modèle est une copie du dessin ou du modèle protégé.
À lheure actuelle, les symboles afférents aux appellations dorigine protégées et aux indications géographiques protégées présentent des caractéristiques communes pour ce qui est de la forme, de la couleur et du dessin qui les composent.
ii) importer, vendre ou distribuer de toute autre manière, à des fins commerciales, un schéma de configuration protégé ou un circuit intégré dans lequel un schéma de configuration protégé est incorporé.
l’importation, la vente ou la distribution à des fins commerciales du schéma de configuration, d’un circuit intégré dans lequel le schéma de configuration protégé est incorporé.
l'importation, la vente ou la distribution à des fins commerciales du schéma de configuration, d'un circuit intégré dans lequel le schéma de configuration protégé est incorporé.
Protection par mot de passe dans Design Specs (Bêta) : les utilisateurs peuvent désormais protéger par mot de passe leurs Design Specs et restreindre l’accès à ceux-ci.
Marta La Farfalla et Bean les parfums pour voitures au design protégé par copyright.
La conception intégrée du système garantit une fiabilité de fonctionnement et une longévité maximales.
Appellation dorigine protégée/Indication géographique protégée
APPELLATIONS DORIGINE PROTÉGÉES ET INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES PROTÉGÉES
La conception en attente de brevet de ce boîtier permet également aux roues de «faire saillie».
Les uniformes et Accessoires LudoSport International sont fabriqués en Italie selon un modèle sous copyright.
Le système Ecopost est une combinaison de technologies existantes qui ont été améliorées, jumelées à une invention protégée par des brevets.
Comme le compresseur mécanique ne comprime pas des vapeurs alcoolisées mais de la vapeur d'eau, le compresseur (49) n'a pas besoin d'être protégé contre les explosions.
Comme le compresseur mécanique ne comprime pas des vapeurs alcoolisées mais de la vapeur d'eau, le compresseur (49) n'a pas besoin d'être protégé contre les explosions.
AOP — appellation d'origine protégée; IGP — indication géographique protégée.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод