Les États membres peuvent prendre des mesures pour protéger l'identité des témoins.
Pour protéger ces témoins, dans quatre cas, les noms n’ont pas été révélés.
Mieux protéger les témoins, les juges, les procureurs et les avocats de la défense
Les États membres peuvent prendre des mesures pour protéger l'identité des témoins.
Il a aussi plaidé pour une meilleure protection des témoins.
Des mesures urgentes doivent être prises pour protéger les témoins
5.Les États membres peuvent prendre des mesures pour protéger l'identité des témoins.
Si vous n’avez pas de témoins, vous ne pouvez pas avoir de procès, il est donc important de protéger les témoins.
5.Les États membres peuvent prendre des mesures pour protéger l'identité des témoins.
Protection des témoins – Mieux protéger les témoins et de manière plus efficace
Quels types de mesures peuvent être pris pour protéger les témoins?
La convention consacre enfin des dispositions à la protection des témoins contre les actes de représailles ou d'intimidation.
Ceci inclut la nécessité d'assurer la protection des témoins et de sécuriser le personnel de la Cour.
de protéger le témoin contre toute manoeuvre d'intimidation lors de l'audition et de s'assurer que les interrogatoires ne soient ni vexatoires ni abusifs;
Prendre de telles mesures drastiques pour protéger les témoins a porté ses fruits pour bon nombre de procureurs.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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