A. Éléments clés du régime proposé Le régime proposé compte les six éléments suivants : 7
Le présent bulletin porte sur les aspects suivants du régime proposé :
Ce type de système peut être adapté à l’océan.
Le Conseil a-t-il compétence pour mettre en œuvre le régime proposé?
Le mécanisme proposé s’appliquerait non seulement en cas d’atteinte aux personnes et aux biens et de contami-
Le gouvernement ne peut tout simplement pas soutenir que son régime ne correspond pas à de l'isolement.
Cette règlementation s'appliquerait aux vols en provenance ou à destination du Canada.
À compter de ce moment-là, nous avons commencé à élaborer le détail du régime proposé.
La taxe de demande en phase nationale demeurera la même sous le régime proposé.
Le régime proposé met l’accent sur une série de passifs et exclut les dépôts.
La mise en œuvre du régime proposé serait facultative: la Croatie aurait la possibilité soit d’appliquer le régime proposé, soit de continuer à délivrer des visas nationaux comme l'exige le traité d'adhésion.
Énonce les principaux éléments d’un régime proposé de démutualisation (le 27 août 1998).
La participation de l’industrie privée dans le régime proposé devrait permettre un rendement avantageux pour la société.
Le nouveau régime soulève certains enjeux complexes concernant le droit à la vie privée des employés.
Le présent document de consultation décrit les éléments clés d'un projet de régime de démutualisation.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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