Le projet de loi fédérale sur la responsabilité—Les politiques d'approvisionnement proposées

millions de dollars, conformément à l'offre publique d'achat

s'assurer que les approvisionnements envisagés s'inscrivent dans le mandat des clients;

Les membres discutent des initiatives d'approvisionnement proposées et des nouveaux outils et services de TPSGC.

Les risques propres à la stratégie d’approvisionnement doivent être indiqués séparément des autres risques.

Voir aussi « Proposition contractuelle » and « Demande de propositions » et « Avis de projet de

4.75.20 Procédure d’affichage d'un avis de projet de marchés sur le Service électronique d'appel d'offres du gouvernement

4.75.20: Procédure d’affichage d'un avis de projet de marchés sur le Service électronique d'appel d'offres du gouvernement

3.170.1 - Renseignements à inclure dans l'Avis de projet de marchés et à l'adjudication de contrat

4.75.20 - Procédure d’affichage d'un avis de projet de marchés sur le Service électronique d'appel d'offres du gouvernement

Chaque avis de projet de marché visé au paragraphe 2 contiendra les renseignements suivants:

(5) La Commission examine les processus d’acquisition proposés et tout projet de modification dans le délai imparti par le ministre.

pour les contrats successifs, une estimation, si possible, du délai de publication des avis de marché envisagé ultérieurs;

Pour connaître la procédure relative à la publication sur le SEAOG, voir l'article 4.75.20 Procédure pour la publication d'un avis de projet de marchés sur le SEAOG.

Inscrire, le cas échéant, un énoncé précisant si l'achat proposé est assujetti à un ou plusieurs accords commerciaux.