proposition d'amendement au projet de procès-verbal

les raisons de la modification proposée

modification apportée à un tel contrat, à moins que la modification ne

L'examen de la demande de modification ne porte que sur la modification proposée.

Lexamen de la demande porte principalement sur la modification proposée.

a) est projetée dans une déclaration ou dans une modification ou un projet de modification d'une déclaration;

e) toute proposition de modification de la présente Convention en application de l'article 33 (Modifications);

e) toute proposition de modification de la présente Convention en application de l’article 33 (Modifications);

Corwin Amendment — Un amendement proposé qui aurait protégé l'esclavage

e) toute proposition de modification de la présente convention en application de l'article 33 (Modifications) ;

2 L’amendement proposé ne peut être examiné et adopté que par une conférence d’amendement.

L'amendement proposé ne peut être examiné et adapté que par une conférence d'amendement.

proposé ne peut être examiné et adapté que par une conférence d'amendement.

e) toute proposition de modification de la présente Convention en application de l’article 33 (Modifications) ;

Une telle proposition ne peut être examinée que par une conférence d'amendement.