Ces sénateurs veulent mettre fin aux pensions du Congrès
Seule la Commission non élue peut proposer des lois.
Le droit de demander à la Commission de proposer une nouvelle législation
souhaite proposer des mesures législatives au Parlement et au Conseil
de proposer des mesures législatives au Parlement et au Conseil;
Il peut faire des propositions de loi au Parlement.
Le gouvernement peut proposer des lois au parlement.
Les élèves ont préparé une proposition de loi
La résolution soutient les projets de la Commission de proposer une législation relative aux statistiques sur la migration et l'asile.
Puis elle présentera une proposition de législation en 2011.
La Commission proposera des mesures législatives pour:
Il annonce qu'il déposera sa propre proposition de loi.
Proposer une législation au Parlement et au Conseil,
de proposer des mesures législatives au Parlement et au Conseil;
Le Bundesrat peut aussi faire des propositions de lois.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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