32 (1) L’engagement visé au présent article et aux articles 33 à 39 est un engagement par lequel l’assuré :

32 (1) L’engagement visé au présent article et aux articles 33 à 39 est un engagement par lequel l’assuré :

CEF cédera le billet à ordre à EIL en échange d'un second billet à ordre de même montant émis par EIL à l'intention de CEF.

Promesses de contrat – approche spéciale sur les promesses d’aliénation de biens immobiliers

Caractère contractuel et unilatéral de la promesse

Convention portant loi uniforme sur les lettres de change et billets à ordre

Créances relatives aux billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE (+

Les billets à ordre sont des accords de prêt de base, généralement signés pour les prêts non commerciaux en petites quantités.

Créances relatives aux billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE

Créances relatives aux billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE

Créances relatives aux billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE

Créances relatives aux billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE (*

Créances relatives aux billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE

Créances relatives aux billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE

Le système (30) de transaction de garanties comprend aussi un moteur (34) générateur de garanties qui génère un ou plusieurs groupes de garanties cohérentes avec la demande de garantie.