assurance responsabilité civile exploitation

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Les dispositions du présent article sappliquent aux gestionnaires qui choisissent de couvrir leurs risques en matière de responsabilité professionnelle par lintermédiaire dune assurance de responsabilité civile professionnelle.

Les risques de ne pas prendre une responsabilité civile professionnelle

être couverts par une assurance de responsabilité civile professionnelle, adaptée aux risques couverts, au titre de lengagement de leur responsabilité pour négligence professionnelle.

L’assurance des accidents de la vie peut-elle couvrir mes risques professionnels ?

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L'assurance responsabilité administrateur (D&O) de HDI : couverture d'assurance pour les risques de responsabilité croissants durant le déroulement normal des activités d'une entreprise.

Exigences qualitatives concernant les risques en matière de responsabilité professionnelle

Quant à l'assurance responsabilité civile professionnelle, elle apporte une garantie supplémentaire de fiabilité.

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