Les contingents tarifaires applicables aux produits originaires de Suisse énumérés en annexe sont ouverts chaque année et assortis des taux de droits indiqués dans cette annexe.
Dénominations protégées pour les produits vitivinicoles originaires de la Suisse
Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse
arrêtant des mesures autonomes et transitoires en vue de louverture dun contingent tarifaire communautaire pour certains produits agricoles originaires de Suisse
B. Actes applicables à limportation et la commercialisation dans lUnion européenne de produits vitivinicoles originaires de Suisse
ne peuvent être utilisés que sur des produits vitivinicoles originaires de la Suisse et dans les conditions prévues par la législation et la réglementation suisse.
relatif à louverture, pour lannée 2005, de contingents tarifaires à limportation dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse
Toute importation de produits vitivinicoles originaires de Suisse dans la Communauté est soumise à la présentation du document daccompagnement ci-dessous.
Toute importation de produits vitivinicoles originaires de Suisse dans la Communauté est soumise à la présentation du document daccompagnement ci-dessous.
Absolue, cette interdiction concerne tant les produits provenant de Suisse que ceux manufacturés à l’étranger (cf. cependant question 3).
la liste des autorités compétentes suisses visées à la case 4 du document daccompagnement pour le transport de produits vitivinicoles en provenance de la Suisse, conformément à lappendice 3(B).
Proposition de règlement du Conseil portant ouverture de contingents tarifaires communautaires autonomes et transitoires pour l'importation de certains produits agricoles originaires de Suisse
Proposition de règlement du Conseil portant ouverture de contingents tarifaires communautaires autonomes et transitoires pour l'importation de certains produits agricoles originaires de Suisse.
Il semble donc approprié de continuer à autoriser les importations en provenance de Suisse de produits à base de viandes de gibier à plumes sauvage traités à une température à cœur dau moins 70 °C.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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