SOUS-PARTIE F – PRODUCTION HORS AGRÉMENT D'ORGANISME DE PRODUCTION
SOUS-PARTIE F — PRODUCTION HORS AGRÉMENT D'ORGANISME DE PRODUCTION
SOUS-PARTIE F — PRODUCTION HORS AGRÉMENT D'ORGANISME DE PRODUCTION
SOUS-PARTIE G — AGRÉMENT D'ORGANISME DE PRODUCTION
SOUS-PARTIE G — AGRÉMENT D'ORGANISME DE PRODUCTION
Appendice X — Formulaire 55 de l'AESA — Certificat d'agrément dorganisme de production
Le présent document fait partie de lagrément dorganisme de production no NAA.21G.XXXX délivré à
Le présent document fait partie de lagrément dorganisme de production [CODE ÉTAT MEMBRE (*)].21G.XXXX délivré à
Référence de lagrément de lorganisme de production
la conception de l'équipe de certification de l'organisme de production
le certificat d'agrément de l'organisme de production, y compris ses modifications
A.135 Délivrance d'agrément d'organisme de production
Suspension et retrait d'un agrément d'organisme de production
Suspension et retrait d'un agrément d'organisme de production
B.240 Modification d'un agrément d'organisme de production
Suspension et retrait d'un agrément d'organisme de production
Le titulaire d'un agrément d'organisme de production doit
La limitation, la suspension ou le retrait de l'agrément d'organisme de production doit être notifié par écrit au titulaire de l'agrément.
pour vérifier que l'organisme du titulaire de l'agrément d'organisme de production fonctionne conformément au manuel de l'organisme de production
Appendice X — Formulaire 55 de l'AESA — Certificat d'agrément d'organisme de production
Appendice X — formulaire 55 de lAESA (certificat d'agrément d'un organisme de production
pour vérifier que l'organisme du titulaire de l'agrément d'organisme de production fonctionne conformément au manuel de l'organisme de production
maintenir l'organisme de production en conformité avec les données et les procédures approuvées pour l'agrément d'organisme de production
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод