La BCE respecte les principes généraux du droit des marchés publics contenus dans la directive relative aux marchés publics et le règlement financier

La directive sur les marchés publics dans le domaine de la défense : Directive 2009/81 portant sur les marchés dans les domaines de la défense et de la sécurité.

Des marchés publics pour le progrès social (Guide pour la Directive Européenne sur la passation des marchés publics) - Plate-forme sociale

CATULPA suivra les exigences obligatoires en vertu de la directive sur les marchés publics pour les marchés publics concurrentiels ouverts.

La Directive en matière d’approvisionnement dans le secteur parapublic (SP) propose des pratiques cohérentes en matière d’approvisionnement aux organismes du secteur parapublic pour :

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Tous les pouvoirs adjudicateurs qui sont des organismes de droit public tels que définis par la directive de l'Union sur les marchés publics.

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Autorisation d’approbation l’annexe Catulpa a établi les seuils concurrentiels d’approvisionnement suivants conformément à la directive sur les marchés publics (BPS) en général:

Regards sur les nouvelles directives marchés publics et concessions .