Les procédures devraient également être testées périodiquement.

Ces procédures doivent comporter les éléments suivants

Il convient de simplifier les procédures financières pour les situations de crise.

Il convient que l'accouplement se déroule dans des cages propices à cette fin.

Des instructions claires concernant les dispositions à prendre en cas d'urgence devraient être affichées bien en vue.

La procédure budgétaire et la procédure de décharge de lUnion devraient être applicables.

Ces formalités et procédures devraient toutefois sentendre à lexclusion des mesures coercitives.

Les procédés déjà publiés doivent être cités et les modifications importantes d’une procédure déjà publiée doivent être mentionnées brièvement.

Ces procédures de recours ne devraient pas être affectées par la présente directive.

Ces procédures de recours ne devraient pas être affectées par la présente directive.

Ces modalités pratiques doivent garantir la rapidité d'intervention.

Ces protocoles sont conformes à la méthode d'essai B.53 .

Les critères déchantillonnage et les procédures applicables aux essais devraient être définis préalablement.

Toutefois, ces politiques et ces procédures supplémentaires devraient être fondées sur le risque.

C'est pourquoi les procédures de REL ne devraient pas être conçues pour se substituer aux procédures judiciaires et ne sauraient priver les consommateurs ou les professionnels de leurs droits à former un recours devant les tribunaux.