DÉLAIS ET AUTRES QUESTIONS DE PROCÉDURE
En cas de besoin, la juridiction informe les parties sur les questions de procédure.
Groupe de travail informel sur la documentation et d’autres questions de procédure
autres questions de procédure : régime linguistique, représentation et paiement des taxes,
Groupe de travail informel sur la documentation et d'autres questions de procédure
intéressantes examinées par le Tribunal au cours de l'exercice, notamment de questions
Questions sur les processus et les procédures, y compris les dépôts et les paiements
d. statuer sur les motions d'ordre soulevées pendant les audiences de la Cour.
questions au vote et proclame les résultats des votes.
ordonnance 1 sur l’asile relative à la procédure (ordonnance 1 sur l’asile, OA 1).
ordonnance 1 sur l'asile relative à la procédure (ordonnance 1 sur l'asile, OA 1).
Ordonnance 1 sur l’asile relative à la procédure (Ordonnance 1 sur l’asile, OA 1)
Ordonnance 1 sur l’asile relative à la procédure (OA 1)
Ordonnance 1 sur l'asile relative à la procédure (Ordonnance 1 sur l'asile, OA 1)
Le procès Finta a soulevé de nombreuses questions juridiques et procédurales.
Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure
Fournir des avis juridiques sur des questions de fond et de procédure ;
Fournir des avis juridiques sur des questions de fond et de procédure.
Groupe de travail informel sur la documentation et d'autres questions de procédure
Fournir des avis juridiques sur des questions de fond et de procédure.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод