Cette convention est un contrat privé entre les actionnaires.

Bien sûr, il y a eu un accord public occasionnel des ob (et beaucoup plus d'accord privé).

Cette convention est un contrat privé entre les actionnaires.

moindre traité sans que nous n'y participions secrètement.

Signer un accord à l’amiable entre les 2 parties (acheteur/vendeur).

Les actions dans une société à responsabilité limitée sont transférées par accord privé entre le vendeur et l’acheteur.

De plus, un pacte d’associé est privé et il n’est pas nécessaire de le déposer au domicile de l’entreprise.

Le Cabinet Victoria n’effectue pas de signature de sous seing privé à l’agence.

Ce n’est rien de plus qu’une entente privée entre quatre sénateurs.

Les sous-étiquettes d'utilisation privée (private use subtags) servent à indiquer les distinctions de langue importantes dans un contexte donné de gré à gré.

De plus, un pacte d’associé est privé et il n’est pas nécessaire de le déposer au domicile de l’entreprise.

La Mauritanie s'engage à rendre public tout accord public ou privé autorisant l'accès à sa ZEE par des navires étrangers, y compris

C040 [S] [I] Les spécifications et les mises en œuvre NE DEVRAIENT PAS interdire l'utilisation par un accord mutuel

C040 [S] [I] Les spécifications et les mises en œuvre NE DEVRAIENT PAS interdire l'utilisation par un accord mutuel des points de code à usage privé.

À ce moment, ceci deviendra une affaire privée entre vous et le détenteur du droit d'auteur.