Les nouvelles règles expliquent aussi comment l’AEMF doit déterminer les actions qui sont exclues du champ d’application du règlement sur la vente à découvert1 dès lors que leur plateforme principale de négociation se situe dans un pays tiers.
Les nouvelles règles expliquent aussi comment l'AEMF doit déterminer les actions qui sont exclues du champ d'application du règlement sur la vente à découvert1 dès lors que leur plateforme principale de négociation se situe dans un pays tiers.
Les nouvelles règles expliquent aussi comment l'AEMF doit déterminer les actions qui sont exclues du champ d'application du règlement sur la vente à découvert1 dès lors que leur plateforme principale de négociation se situe dans un pays tiers.
Les nouvelles règles expliquent aussi comment l’AEMF doit déterminer les actions qui sont exclues du champ d’application du règlement sur la vente à découvert1 dès lors que leur plateforme principale de négociation se situe dans un pays tiers.
Dates et périodes à respecter pour les calculs visant à déterminer la plate-forme principale de négociation d'une action
DÉTERMINATION DE LA PLATE-FORME PRINCIPALE DE NÉGOCIATION AUX FINS DE L'EXEMPTION
Exemption lorsque la plate-forme principale de négociation se situe dans un pays tiers
Tous les deux ans, lAEMF publie la liste des actions dont la plate-forme principale de négociation se situe dans un pays tiers.
Lautorité compétente pertinente notifie à lAEMF les actions dont elle considère que la plate-forme principale de négociation se situe dans un pays tiers.
la date à laquelle et la période pour laquelle tout calcul de détermination de la plate-forme principale de négociation dune action doit être effectué
la date à laquelle lautorité compétente pertinente notifie à lAEMF les actions dont la principale plate-forme de négociation se situe dans un pays tiers
9 novembre : publication de la liste des valeurs non concernées par la règlementation (celles dont la plate-forme de trading principale est en dehors de l’Union)
que les calculs visant à déterminer la plate-forme principale de négociation soient effectués dès que possible après l'apparition des circonstances en question et portent sur les deux années précédant la date de calcul
Lorsqu'une autorité compétente pertinente doit déterminer si la plate-forme principale de négociation des actions se situe hors de l'Union dans l'une des circonstances décrites au paragraphe 2, elle fait en sorte
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод