Conformément aux dispositions de l'Entente sur les prix et d'un commun accord entre les parties, la présente Entente sur les prix est prolongée du 12 février 2017 au 11 février 2022 au même prix et aux mêmes conditions.

Apple se défend d'entente sur les prix avec les éditeurs de livres

L’accord sur le montant du prix est un accord exclusif conclu entre les usagers du site et la société n’est pas constituée partie dudit accord.

Tout dépassement au-delà de ce seuil nécessite un nouvel accord sur le prix.

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GCL-SI annonce son retrait de l'accord avec l'UE sur le prix minimum à l'importation

23 septembre 2002 : Entente de prix dans le secteur des roulements à bille.

20 décembre 2007 : Ententes de prix dans le secteur de la distribution des jouets.

3.1 Les frais de location sont basés sur les prix indiqués dans la liste de prix valable à la date de la convention sauf si un prix spécial a été convenu et le contrat de prix de location n'est pas basé sur une erreur évidente.

Toute entente ou abus de position dominante devra être sanctionné avec sévérité.

Depuis ce temps, les parties ont pu en arriver à une entente chaque année sur les prix.

Parmi les changements prévus, un nouveau système de prix sera aussi mis en place.

Cet accord décrit les services fournis au client et comprend aussi un accord détaillé sur les prix.

Que se passera-t-il à la fin de la période couverte par l'entente à prix fixe?

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