Mesures antérieures en faveur de Parex

vérifier lefficacité des mesures/actions antérieures.

Ces mesures ont remplacé les mesures précédentes, les premières d'entre elles ayant été adoptées en 1996 [2].

Ces mesures ont confirmé et mis à jour les mesures précédentes, dont les premières ont été adoptées en 1996 [2].

Mesures déjà prises pour financer le déficit des pensions du RMPP

Les deux exemples précédents sont eux-mêmes des règles d’action.

vérifier l'efficacité des mesures/actions préalablement entreprises.

Précédentes mesures en rapport avec la présente action

vérifier l’efficacité des mesures/actions antérieures.

Un projet de loi omnibus ne contient normalement que le budget et peut-être certaines mesures législatives pour corriger d'autres mesures antérieures qui doivent être adoptées de façon très rapide pour éviter des problèmes d'application.

En conséquence, la Commission évalue lengagement dindemnisation au titre des créances inconnues indépendamment des mesures antérieures.

Il est intéressant de noter que les mesures antérieures en vigueur entre 2000 et 2005 nont pas mis fin aux importations.

Les mesures prises jusqu’à présent pour parer à ce mouvement insurrectionnel communiste généralisé se sont avérées insuffisantes.

Elle tient compte des résultats de l'évaluation en ce qui concerne les incidences à long terme des mesures antérieures.

Juin 1950 Un décret est publié remplaçant les mesures précédentes concernant la sélection des immigrants.