fonctions et attributions que comporte chaque fonction type

fonctions et attributions que comporte chaque emploi-type

fonctions et attributions que comporte chaque emploi-type

Sur la base de ce tableau, l'Agence arrête la description des fonctions et attributions que recouvre chaque type de tâche.

d) exercer les autres droits et pouvoirs se rattachant à l’action.

d) exercer les autres droits et pouvoirs se rattachant à l’action.

d) exercer les autres droits et pouvoirs se rattachant à l’action.

d) exercer les autres droits et pouvoirs se rattachant à l’action.

d) exercer les autres droits et pouvoirs se rattachant à l’action.

Sur la base de ce tableau, le directeur arrête la description des fonctions et des attributions correspondant à chaque poste du Centre.

Sur la base de ce tableau, le directeur arrête la description des fonctions et des attributions correspondant à chaque poste du Centre.

Sur la base de ce tableau, l'Agence arrête la description des fonctions et attributions associées à chaque emploi type, après consultation du comité du personnel.

Du fait même de sa nature et de son but consistant à exploiter autrui, la traite des êtres humains repose sur l’exercice de pouvoirs qui se rattachent au droit de propriété.

L'esclavage est l'état ou condition d'un individu sur lequel s'exercent les attributs du droit de propriété ou certains d'entre eux » ( Convention contre l’esclavage de 1926) .

L'état ou la condition d'un individu sur lequel s'exercent les attributs du droit de propriété ou certains d'entre eux (Convention relative à l'esclavage, 1926).