Dictionnaire anglais - français

général - eur-lex.europa.eu
potential voting rights (see paragraphs B47–B50); or

ses droits de vote potentiels (voir paragraphes B47 à B50); ou

général - eur-lex.europa.eu
rights in the form of voting rights (or potential voting rights) of an investee (see paragraphs B34–B50

les droits qui prennent la forme de droits de vote (ou de droits de vote potentiels) dans lentité faisant l'objet d'un investissement (voir paragraphes B34 à B50

général - eur-lex.europa.eu
When assessing control, an investor also considers its potential voting rights as well as potential voting rights held by other parties.

Lorsqu’il évalue s’il détient le contrôle, l’investisseur tient compte de ses droits de vote potentiels et de ceux détenus par d’autres parties, afin de déterminer s’il a le pouvoir.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
When assessing control, an investor considers its potential voting rights as well as potential voting rights held by other parties, to determine whether it has power.

Lorsqu’il évalue s’il détient le contrôle, l’investisseur tient compte de ses droits de vote potentiels et de ceux détenus par d’autres parties, afin de déterminer s’il a le pouvoir.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
potential voting rights held by the investor, other vote holders or other parties (see paragraphs B47–B50

les droits de vote potentiels détenus par linvestisseur, les autres détenteurs de droits de vote ou dautres parties (voir paragraphes B47 à B50

vie politique et sécurité publique - eur-lex.europa.eu

Publications scientifiques

Voting rights and intergenerational justice: framing effects and voter attitudes...support.After providing a review of potential voting reforms for improving intergenerationaljustice, we present results from an online survey sample of one thousandrespondents....
général - core.ac.uk - PDF: unipub.lib.uni-corvinus.hu

Synonymes et termes associés anglais

Exemples anglais - français

général - eur-lex.europa.eu
communication - techdico
emploi et travail - iate.europa.eu
[...]
informatique et traitement des données / droit / environnement - iate.europa.eu
droit - iate.europa.eu

Traductions en contexte anglais - français

Those potential voting rights are considered only if the rights are substantive (see paragraphs B22–B25).

Ils ne sont pris en compte que si les droits sont substantiels (voir paragraphes B22 à B25).

vie politique et sécurité publique - eur-lex.europa.eu
The effect of potential voting rights that are currently exercisable or convertible.

Existence de droits de vote potentiels exerçables ou convertibles.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
· Substantive potential voting rights held by the company and by other parties.

Les droits de vote potentiels détenus à la fois par l'entité et par d'autres parties sont pris en compte.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
When determining significant influence, potential voting rights are considered if currently exercisable.

Pour déterminer s’il existe une participation majoritaire, il est tenu compte des droits de vote potentiels exerçables actuellement.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
The effect of potential voting rights that are currently exercisable or convertible.

L'existence et l'effet des droits de vote potentiels exerçables ou convertibles.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
In all other cases, instruments containing potential voting rights in a subsidiary are accounted for in accordance with IFRS 9.

Dans tous les autres cas, les instruments comportant des droits de vote potentiels dans une filiale sont comptabilisés selon IFRS 9.

comptabilité nationale - eur-lex.europa.eu
It should not reflect the possible exercise or conversion of potential voting rights.

participation actuels et ne reflètent pas l’exercice ou la conversion possibles des droits de vote

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
It does not reflect the possible exercise or conversion of potential voting rights.

participation actuels et ne reflètent pas l’exercice ou la conversion possibles des droits de vote

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
The existence and effect of potential voting rights that are currently exercisable or convertible, including potential voting rights held by another entity, are considered when assessing whether an entity is controlled or not.

L existence et l effet des droits de vote potentiels qui peuvent actuellement être exercés ou convertis sont pris en compte pour évaluer si la Société contrôle une autre entité.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
The existence and effect of substantive potential voting rights that are currently exercisable or convertible, including potential voting rights held by other Group companies, are considered when assessing whether an entity is controlled.

L existence et l effet des droits de vote potentiels qui peuvent actuellement être exercés ou convertis sont pris en compte pour évaluer si la Société contrôle une autre entité.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
In assessing control, potential voting rights that are currently exercisable are taken into account.

Pour apprécier le contrôle, le Groupe prend en compte les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
In assessing control, potential voting rights that presently are exercisable are taken into account.

Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables sont pris en considération.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
In assessing control, potential voting rights that are currently exercisable are taken into account.

Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables ou immédiatement convertibles sont pris en considération.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
In assessing control, potential voting rights that presently are exercisable are taken into account.

Pour apprécier le contrôle, le Groupe prend en compte les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
In assessing control, potential voting rights that currently are exercisable are taken into account.

Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables sont pris en considération.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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