Après avoir examiné quelques éléments relatifs au contrôle préventif de la mise en œuvre des droits de l’homme, je vous propose à présent de passer à l’examen du contrôle successif ou contrôle a posteriori.

Le remplacement de la tutelle exercée a priori par les représentants de l'Etat par un contrôle administratif de légalité (tribunal administratif) et un contrôle budgétaire a posteriori.

En outre, dans l’optique d’une évolution vers les appuis budgétaires, il est nécessaire de renforcer le mécanisme de contrôle tant à priori qu’à posteriori.

Le Concours Mondial de Bruxelles est le premier concours international à avoir mis en place un contrôle aval sérieux des vins médaillés pour garantir la légitimité de ses résultats.

En ce qui concerne la supervision et le contrôle budgétaires et financiers, les dispositifs de contrôle ex post sont essentiels dans un contexte de décentralisation et d'autonomie budgétaire accrues.

En tout état de cause, La Fabrique Française se réserve le droit d’interdire de tels liens même tacitement autorisé, à la suite d’un contrôle a posteriori, ceux-ci devront alors être retirés à première demande de La Fabrique Française.

Membres juges et parties, conflits d’intérêts, partialité, contrôle a posteriori et basé sur un système déclaratif, interprétation large des termes de la loi: la CFCEE s’avère totalement inefficace pour prévenir les dérives.

Membres juges et parties, conflits d’intérêts, partialité, contrôle a posteriori et basé sur un système déclaratif, interprétation large des termes de la loi: la CFCEE s’avère totalement inefficace pour prévenir les dérives.