Traductions en contexte anglais - français

a) d’une part, l’opposant a un intérêt de propriété dans un actif financier;

droit de retention sur le bateau

Les bénéfices tirés de biens immobiliers se rapportent à un intérêt sans dépossession dans un terrain.

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(1) Le privilège non possessoire fait l’objet d’une mainlevée et ne peut reprendre naissance à titre d’intérêt sur l’article :

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b) d'une sûreté possessoire sur un instrument, un titre négociable, de l'argent et un acte mobilier,

b) d'une sûreté non possessoire sur une valeur mobilière, un instrument, un titre négociable, de l'argent ou un acte mobilier,

b) d'une sûreté possessoire sur une valeur mobilière, un instrument, un titre négociable, de l'argent et un acte mobilier,