Mise à disposition d'installations de réception portuaires adéquates
de vos déchets dans des installations de réception portuaires?
de vos déchets dans des installations de réception portuaires?
76. || Installations de réception portuaires || Évaluation || Évaluation de la directive 2000/59/CE sur les installations de réception portuaires.
une description du type et de la capacité des installations de réception portuaires
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'INSTALLATION DE RÉCEPTION PORTUAIRE ET LE PORT
la liste des points de contact, des exploitants de l'installation de réception portuaire et des services proposés
les navires s'acquittent d'une redevance indirecte, indépendamment du dépôt ou non de déchets dans une installation de réception portuaire
Les capitaines des navires faisant escale dans un port de la Communauté doivent, avant de quitter le port, déposer tous les déchets d'exploitation des navires dans une installation de réception portuaire.
c) la liste des points de contact, des exploitants de l’installation de réception portuaire et des services proposés;
Les capitaines des navires faisant escale dans un port doivent, avant de quitter le port, déposer tous les déchets d'exploitation des navires dans une installation de réception portuaire.
redevance indirecte, une redevance payée pour la fourniture des services d'une installation de réception portuaire, qu'il soit procédé ou non au dépôt effectif de déchets des navires.
installation de réception portuaire, toute installation fixe, flottante ou mobile pouvant assurer le service de réception des déchets des navires
a) les navires s’acquittent d’une redevance indirecte, indépendamment du dépôt ou non de déchets dans une installation de réception portuaire;
les navires s’acquittent d’une redevance indirecte, indépendamment du dépôt ou non de déchets dans une installation de réception portuaire;
17) « installations de réception portuaires » : des installations de réception portuaires au sens de l’article 2, point e), de la directive 2000/59/CE;
17) "installations de réception portuaires": des installations de réception portuaires au sens de l'article 2, point e), de la directive 2000/59/CE;
une description des méthodes employées pour enregistrer l'utilisation effective des installations de réception portuaires
MODÈLE NORMALISÉ POUR LA NOTIFICATION PRÉALABLE DE DÉPÔT DES DÉCHETS DANS DES INSTALLATIONS DE RÉCEPTION PORTUAIRES
◗ La proposition de directive sur les installations de réception portuaires a été
Approbation du manuel « Installations de réception portuaires ‒ Comment procéder
Directive sur les installations portuaires de réception
l’examen de la disponibilité et de l’adéquation des installations de réception portuaires ;
volume des déchets; la création d'installations portuaires de réception des
la disponibilité et la conformité des installations de réception portuaires ;
les installations de réception portuaires ont une capacité permettant de recueillir les types et les quantités de déchets des navires qui utilisent habituellement le port, compte tenu
Chaque gestionnaire de port s'assure que des installations de réception portuaires adéquates sont disponibles pour répondre aux besoins des navires utilisant habituellement le port sans causer de retards anormaux à ces navires.
Chaque gestionnaire de port s'assure que des installations de réception portuaires adéquates sont disponibles pour répondre aux besoins des navires utilisant habituellement le port sans causer de retards anormaux à ces navires.
CATÉGORIES DE COÛTS ET DE RECETTES NETTES LIÉS À L'EXPLOITATION ET LA GESTION DES INSTALLATIONS DE RÉCEPTION PORTUAIRES
Les États membres s'assurent que des installations de réception portuaires adéquates sont disponibles pour répondre aux besoins des navires utilisant habituellement le port sans causer de retards anormaux à ces navires.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод