le nom, l'adresse et le siège d'exploitation
Siège d'exploitation principal prévu de la succursale dans l'État membre d'accueil
Adresse officielle/siège d'exploitation de l'instrument financier (nom du pays et ville
Adresse officielle/siège d'exploitation de l'instrument financier (nom du pays et ville
Adresse officielle/siège d'exploitation (pays et ville) de l'organisme mettant en œuvre l'instrument financier
avoir son domicile professionnel dans la Communauté
a son domicile professionnel ou le lieu de son emploi dans l'Espace économique européen
a son domicile professionnel ou le lieu de son emploi dans la Communauté
a son domicile professionnel ou le lieu de son emploi dans un Etat contractant et
a son domicile professionnel ou le lieu de son emploi dans l'Espace économique européen;
létablissement principal de la filiale (et le pays dans lequel elle a été constituée sil est différent
Adresse du principal établissement de lexploitant.
Adresse du principal établissement de l'exploitant.
létablissement principal de la filiale (et le pays dans lequel elle a été constituée sil est différent); et
nom et lieu du principal établissement du propriétaire du navire
le nom et l'adresse de l'établissement de crédit ainsi que le nom et le principal lieu d'activité prévu de la succursale
L'emplacement du fabricant et l'adresse du lieu d'activité
lieu d'activité permanent ou magasin de détail en Nouvelle-Écosse;
l'autorité désignée par l'État membre dans lequel se situe le principal lieu d'activité du centre aéromédical
Pour une personne physique exerçant une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, le centre des intérêts principaux est présumé, jusqu'à preuve du contraire, être le lieu d'activité principal de l'intéressé.
contrat, ou à la dernière place d'affaires connue des entrepreneurs.
contrat, ou à la dernière place d'affaires connue des entrepreneurs.
l'adresse du propriétaire du navire et le siège de son activité
le nom et l'adresse siège principal d'exploitation) de l'exploitant
le nom et ladresse siège principal (dexploitation) de lexploitant
le nom et l'adresse du propriétaire du navire et le siège de son activité
le nom et l'adresse (siège principal d'exploitation) de l'exploitant
pays du siège social
publics autre que le lieu d’activité principale.
le siège de l'exploitant, avec l'adresse complète
a) si une partie a plus d'un établissement, l'établissement à prendre en
Le lieu de juridiction exclusif est notre siège social.
lieu du principal établissement ou le siège de leur entreprise,
lieu du principal établissement ou le siège de leur entreprise,
Pays dans lequel se situe le siège de l'activité économique de l'assujetti
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод