5.2 Réglementation et exigences phytosanitaires actuelles de l'ACIA relatives à l'importation

les exigences phytosanitaires du pays de destination indiquent clairement que ces mesures phytosanitaires sont requises; et

Home Mise à jour des exigences phytosanitaires relatives à l’importation d’organismes potentiellement nuisibles

Mise à jour des exigences phytosanitaires relatives à l’importation d’organismes potentiellement nuisibles

ACIA - Modifications apportées aux exigences phytosanitaires régissant l'importation d'organismes potentiellement nuisibles

NIMP 20:2004 Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des importations

Modifications apportées aux exigences phytosanitaires régissant l'importation d'organismes potentiellement nuisibles

D-02-10 : Programme canadien de certification phytosanitaire des semences (PCCPS) visant les semences devant répondre aux exigences phytosanitaires d'importation des États-Unis

5.2.1 Exigences phytosanitaires pour l'importation d'articles réglementés de Rubus spp.

Une description des exigences phytosanitaires d'importation du Canada devrait être incluse.

5.2.2 Exigences phytosanitaires pour l'importation d'articles réglementés de Ribes spp.

Exécuter des certifications phytosanitaires attestant que tous les produits végétaux exportés au Canada respectent les exigences phytosanitaires d'importation de l'ACIA.

D-94-17 : Exigences phytosanitaires à l'importation des semences de soja.

Divers organismes mentionnés dans les exigences phytosanitaires en matière d'importation des végétaux de chaque pays importateur.

Directive D-94-17 : Exigences phytosanitaires à l'importation des semences de soya.