modifiant le code pénal et le code de procédure pénale.
commentaire systématique du code pénal allemand
Modification du code pénal et du code pénal militaire
Voir aussi le Code pénal congolais et le Code pénal militaire congolais.
Modifications au Code pénal et au Code pénal militaire
Le Code pénal et le Code de procédure pénale sont en cours de révision par des commissions interministérielles.
[206] Le Code pénal fédéral a abrogé uniquement les dispositions des codes pénaux des émirats individuels qui sont contradictoires avec le Code pénal fédéral.
les envois qui tombent sous l'application du Code pénal ou de dispositions pénales;
Ainsi, une personne peut être accusée de ce crime sous le code pénal fédéral, ou sous le code pénal national.
Ainsi, une personne peut être accusée de ce crime sous le code pénal fédéral, ou sous le code pénal national.
Crimes liés au jeu et aux loteries (le «code pénal»).
Code pénal (1791) — Code pénal de 1791 Le Code pénal de 1791 a été le premier code pénal français, adopté pendant la Révolution, entre le 25 septembre et le 6 octobre 1791.
modifier Le Code pénal de 1791 a été le premier Code pénal français, adopté pendant la Révolution par l'Assemblée nationale législative, entre le 25 septembre et le 6 octobre 1791.
aux sanctions pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du nouveau code pénal.
14 Sanctions pénales - art. 226-16 à 226-24 du code pénal
Ce n'est pas non plus le code pénal: California Penal Code l'article 420 «interdit l'entrave à l'accès aux terres publiques».
Depuis le 3 avril 2019, le nouveau code pénal, fondé sur la charia, est appliqué.
définition de « violence » plus large que le Code criminel.
Le code pénal et le code de procédure pénale ont été adoptés en 1999.
La condamnation d'Akbari-Monfared était fondée sur l'ancien code pénal, qui a été remplacé par le Nouveau Code Pénal en 2013.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод