souscripteur d'un billet à ordre
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souscripteur d'un billet à ordre
souscripteur d'un billet à ordre
Article 508 (Forme de la cession de la dette payable à ordre)
Une promesse de Dieu est comme un chèque que l'on peut Lui présenter.
Il est tiré par une succursale d'une banque sur une autre pour le montant payable à l'ordre sur demande.
Une dette payable à ordre peut être cédée par voie d'endossement sur et la livraison de l'instrument.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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