la concession des licences d'exploitation des brevets
Comité permanent du droit des brevets
Il existe différents types de brevets tels que les brevets de plantes, les brevets logiciels, brevets sur le design et les brevets d'utilité.
Il existe trois catégories de brevets: les brevets végétaux, les brevets de conception et les brevets d`utilité.
Le prolongement des brevets à l’étranger : brevets européens et PCT
Étendre la protection à l'étranger : brevet européen et Patent Cooperation Treaty (PCT)
registre des brevets unitaires
registre de la protection unitaire conférée par un brevet
Les brevets logiciels impliquent les brevets sur les méthodes économiques et sur les procédures d'entreprise.
Il détient un total de 1 093 brevets américains (1 084 brevets d›utilité et 9 brevets de conception).
Elle a 25 brevets qui a 19 brevets de modèle d'utilité, 4 brevets de conception d'aspect, 2 brevets d'invention.
Il existe 106 brevets nationaux, dont 4 brevets d'invention, 12 brevets de conception et 90 brevets pour des modèles d'utilité.
L'office des brevets ne les classe pas en brevets logiciels et autres brevets.
L'office des brevets ne les classe pas en brevets logiciels et autres
Le brevet unitaire coexistera donc avec les brevets européens « classiques ».
Le brevet unitaire coexistera avec les brevets nationaux et les brevets européens "classiques".
Les brevets logiciels impliquent les brevets sur les méthodes économiques et sur les procédures d'entreprise.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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