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Dictionnaire anglais - français

patent of invention

brevet

recherche et propriété intellectuelle - iate.europa.eu

There are three requirements for obtaining a patent of invention:

Il faut répondre à trois critères pour breveter une invention :

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

BONBEC SHOW SASU also owns these supports (patent of invention)

BONBEC SHOW SASU est propriétaire également de ces supports (brevet d’invention)

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

What are the patentability requirements for a patent of invention?

Quelles sont les conditions de brevetabilité d’une invention ?

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

The PMPRB considers a patent to include any Canadian patent of invention that pertains to a medicine.

Le CEPMB désigne par le mot « brevet » tout brevet canadien pour une invention liée à un médicament.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

Who is the owner of the patent of invention created at work?

Qui détient le brevet d’invention créé au travail ?

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

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Les brevets, déploiement d’une stratégie de protection ? stratégies du changement, innovation et transformation des organisations, o. meier et al. coord., dunod, 160 pages, 2013National audienceLe brevet est un "titre délivré par l’Etat qui confère à son titulaire un droit exclusif d’exploitation de l’invention qui en est l’objet" (Chavanne et Burst, 1993, 25)....

recherche et propriété intellectuelle / construction européenne - core.ac.uk -

Les nouveaux usages du brevet d’invention – tome 2 : réflexions théoriques et incidences pratiquesInternational audienceDans un premier ouvrage, intitulé « les nouveaux usages du brevet, entre abus et innovation » il s’agissait de repérer comment et en quoi ces nouveaux usages pouvaient contribuer à l’innovation ou au contraire dégénérer en abus susceptibles...

patent of invention

brevet d'invention

recherche et propriété intellectuelle - iate.europa.eu

The document presents a patent of invention (PI) registration application for the independent apparatus, namely: rotation/precession evolution mechanism motor.

Le présent document présente une demande d'enregistrement de brevet d'invention (BI) pour un appareil indépendant tel que : MOTEUR À MÉCANISME D'ÉVOLUTION EN ROTATION/PRÉCESSION.

industrie mécanique - wipo.int

Further, above we see on the coffin a lead seal; “Patent of Invention, embalming Gannal.

ci-dessus, nous voyons sur le cercueil un logo principal : "Brevet d'invention, embaumement Gannal".

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

Further, above we see on the coffin a lead seal; “Patent of Invention, embalming Gannal.

Plus loin, ci-dessus, nous voyons sur le cercueil un logo principal : "Brevet d'invention, embaumement Gannal".

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

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Retour sur « hommage à andré leroi-gourhan »... In L'Automobile, 1971 DR, L'Autojournal 1970 Diplômé de l'École Centrale et devenu pilote durant son service militaire (sur « Texan T6 », 1955-1958), Jean-François Quilici-Pacaud fut ingénieur-conseil en brevet d'invention et membre de plusieurs bureaux d'études automobiles, en particulier à la direction de Renault où il défendit, avant l'heure, divers petits véhicules urbains...

activité agricole / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: journals.openedition.org

Publications scientifiques

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Arrêté modifiant les dates d'ouverture de la deuxième session d'examen du brevet élémentaire (aspirants) et de la session d'examen du brevet supérieur... Arrêté modifiant les dates d'ouverture de la deuxième session d'examen du brevet élémentaire (aspirants) et de la session d'examen du brevet supérieur....

Europe / recherche et propriété intellectuelle / activité agricole - core.ac.uk -

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118. 21 février 1921 : arrêté modifiant le règlement du brevet supérieur... 21 février 1921 : Arrêté modifiant le règlement du brevet supérieur....

Europe / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk -

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42. 28 mai 1847, connaissances exigibles des aspirantes au brevet de capacité... 28 mai 1847, Connaissances exigibles des aspirantes au brevet de capacité....

Europe / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk -

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Les ampoules auto-injectables du pharmacien espagnol poblador : gaspar garcia dolors, « description et applications de l'"ampoule auto-injectable" de poblador, d'après son brevet d'invention » ; in actes du 7e colloque des conservateurs des musées d'histoire des sciences médicales, 8-10 septembre 1994, zurich... Les ampoules auto-injectables du pharmacien espagnol Poblador : Gaspar Garcia Dolors, « Description et applications de l'"ampoule auto-injectable" de Poblador, d'après son brevet d'invention » ; in Actes du 7e Colloque des conservateurs des musées d'histoire des sciences médicales, 8-10 septembre 1994, Zurich....

Europe / recherche et propriété intellectuelle / activité agricole - core.ac.uk -

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Potentialités d'utilisation de molécules insecticides pour la préservation des bois, à base d'extractibles d'essences naturellement durables... L'utilisation de ces extraits de bois en tant qu'insecticide a été alors été brevetée (brevet d'invention 99 16 408)....

Europe / recherche et propriété intellectuelle / activité agricole - core.ac.uk - PDF: agritrop.cirad.fr

Synonymes et termes associés anglais

patent for invention

•

patent

•

patent

•

diploma

•

certificate

•

vocational competence certificate

[...]

Certificate of Competency

•

Exemples anglais - français

patent

brevet

sciences - techdico

earlier patent

brevet antérieur

recherche et propriété intellectuelle - iate.europa.eu

national patent

brevet national

recherche et propriété intellectuelle - iate.europa.eu

[...]

main patent

brevet principal

product patent

brevet de produit

patent flannel

patent leather

cuir verni

peau vernie

patent flattening

dressage par étirage

planage par étirage

shelved patent

brevet de réserve

blocking patent

brevet faisant obstacle

patent license

licence de brevet

patent slip

cale de halage

slip de carenage

method patent

brevet de procédé

patent protection

protection par brevet

basic patent

brevet de base

patent fuel

agglomérés

printed patent

cuir verni imprimé

valid patent

brevet valide

patent fuels

agglomérés de houille

patent document

document de brevet

patent specification

fascicule de brevet

patent register

registre des brevets d'invention

patent attorney

conseil en propriété industrielle

agent de brevet

conseil en brevets

[...]

cabinet de conseil en brevets

patent agent

conseil en propriété industrielle

agent de brevet

conseil en brevets

patent for a process

brevet de procédé

process patent

brevet de procédé

letters patent

titre officiel

lettres patentes

patent law

droit des brevets

Community patent

brevet communautaire

brevet de l'UE

brevet de l'Union européenne

pioneer patent

brevet de principe

patent partitioning

cloisons brevetées

patent pending

brevet en instance

design patent

brevet de dessin

patent pool

regroupement de brevets

communauté de brevets

pool de brevets

patent easement

servitude apparente

patent examiner

examinateur des brevets

transfer (patent)

transférer (brevet)

Crown patent

patente de la Couronne

patent claim

revendication de brevet

expired patent

brevet expire

patent rudder

gouvernail breveté

necessary patent

brevet nécessaire

EU patent

brevet de l'UE

brevet de l'Union européenne

brevet communautaire

European Union patent

brevet de l'UE

brevet de l'Union européenne

brevet communautaire

patent trading

échange de brevets

software patent

brevet de logiciel

law of patents

droit des brevets

patent infringement

atteinte à un brevet

contrefaçon d'un brevet

infringement of a patent

atteinte à un brevet

contrefaçon d'un brevet

Traductions en contexte anglais - français

Patent of invention of security feature aiming at combating the falsification of security documents, by the monitoring of the counterfeits.

L’invention concerne une caractéristique de sécurité visant à lutter contre la falsification de documents de sécurité, grâce à la surveillance des contrefaçons.

communication - wipo.int

Patent of invention of security features aiming at combating the counterfeiting of coins or security documents, by the monitoring of the counterfeits.

La présente invention concerne des éléments de sécurité visant à lutter contre la contrefaçon de pièces de monnaie ou de documents de sécurité, par surveillance des contrefaçons.

communication - wipo.int

This abstract refers to a patent of invention of a method which is suitable for transporting and supplying concrete for construction sites.

Cette invention concerne méthode de transport et de fourniture de béton sur des chantiers de construction.

bâtiment et travaux publics - wipo.int

This present patent of invention discloses a process and equipment to extract high-level multimedia information (e.g. image, sound, video).

L'invention concerne un procédé et un équipement destinés à l'extraction d'informations multimédias de haut niveau (par ex., images, sons, vidéos).

informatique et traitement des données - wipo.int

This patent of invention application relates to a product and method of simultaneous cleaning, painting, and impregnation process, titled as auto-cleaning painting.

Cette demande de brevet concerne un produit et un procédé pour nettoyer, peindre et imprégner simultanément, appelé procédé de peinture auto-nettoyante.

industrie mécanique - wipo.int

CHAPTER VII. -Provisions transitional Section 1st. -Patent of invention and supplementary certificates of protection art.

CHAPITRE VII. - Dispositions transitoires Section 1re. - Brevets d'invention et certificats complémentaires de

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I – manufactures a product that is the subject matter of a patent of invention or a utility model patent, without authorization of the patentee; or

I. fabrique un produit objet d’un brevet d’invention ou d’un brevet de modele d’utilite sans l’autorisation du titulaire du brevet; ou

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I – manufactures a product that is the subject matter of a patent of invention or a utility model patent, without authorization of the patentee; or

I - fabrique produit objet de brevet d’invention ou de modèle d’utilité, sans autorisation du titulaire; ou

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We hold 1 patent of invention, 7 Patents of Utility Model and 5 Patents of Design.

Nous détenons 1 brevets, 7 brevets utilitaire modèle et 5 brevets de conception

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We hold 1 patent of invention, 7 Patents of Utility Model and 5 Patents of Design.

Nous détenons 1 brevet d’invention, 7 brevets de modèle d’utilité et 5 brevets de conception.

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The patent of invention is issued to its owner in exchange for the mandatory disclosure of secrets.

Le brevet d’invention est délivré à son titulaire en contrepartie de la divulgation obligatoire des secrets.

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Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,

Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,

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