instruire une demande de brevet;traiter une demande de brevet
élément de la demande de brevet
rejet de la demande de brevet
division de la demande de brevet
langue de la demande de brevet
unicité de la demande ou du brevet européen
maintenir la demande de brevet
transformation en demande de brevet national
demande de brevet réputée retirée
transfert de demande de brevet européen
Demande internationale de brevet : demande de brevet déposée conformément au Traité de coopération en matière de brevets (PCT).
La présente demande de brevet est complémentaire à la demande de brevet internationale intitulée 'système de boîte postale automatique'.
poursuite de la procédure de la demande de brevet européen
La présente demande de brevet est complémentaire de la demande de brevet international déposée avec le titre « système de boîte postale automatique ».
taxe annuelle pour la demande de brevet européen
La présente invention concerne un moteur.
éléments de la demande de brevet européen
pièces de la demande de brevet européen
protection provisoire conférée par la demande de brevet
L'octroi d'un brevet provisoire est pas une garantie d'un brevet complet.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод