un tiers sous contrat avec le constructeur pour réaliser les activités dessais.

Et le Parti Communiste de Ho Chi Minh se cachait sous le nom de "Parti Travailliste" (Dang Lao Dong)

[Ressortissant d’une autre Partie selon le droit de cette Partie.]

une description des obligations de chaque partie en vertu de la convention de dépôt ou de toute convention analogue

Sous Tony Blair, ce parti s’était engagé dans une reconstruction radicale connue sous l’étiquette de « New Labour ».

une description de ses obligations en vertu de la convention de dépôt ou de toute convention analogue

Sous Tony Blair, ce parti s’était engagé dans une reconstruction radicale connue sous l’étiquette de « New Labour ».

Quand le parti du Congrès choisit de contester les élections et d’accepter le pouvoir en échange d’un statut de fédération pour l’Inde, Gandhi décide de quitter le parti.

Ils ont été tolérés comme parti de masse sous Moubarak, bien qu’ils aient été placés sous surveillance policière étroite.

Chaque Etat partie ne s'engage jamais en aucune circonstance à :

à engager une activité interdite à un État partie en vertu de la présente Convention.

En fait, un parti admissible et un parti enregistré peuvent s’inscrire comme tiers au sens du projet de loi (art. 72).

La plupart de ses membres réintégreront le parti travailliste sous Blair.

1 Chaque État partie s’engage à ne jamais, en aucune circonstance :

aux documents rendus accessibles à un tiers dans des conditions spécifiques régissant un accès privilégié aux documents.