Une équipe participante ou un participant ne participe pas à l'événement; ou

le participant manque à une obligation substantielle envers la [insérer le nom de la BC]

le participant manque à une obligation substantielle envers la [insérer le nom de la BC]

c) l’exploitant n’est pas en mesure de se conformer au protocole;

Si un participant ne se conforme pas aux obligations de déclaration définies à l'article 8 ci-dessus

Dans le cas où le joueur ne répond pas à cette demande :

Si un joueur ne parvient pas à créer les quatre piles, il perd la partie.

La participation sera annulée si le participant ne respecte pas les conditions ci-dessus.

le mail ne parvient pas au Participant, notamment parce qu'il a été éliminé par l'anti-spam, le participant doit vérifier la correspondance éliminée ; la boîte mail est désactivée ;

le mail ne parvient pas au Participant, notamment parce qu’il a été éliminé par l’anti-spam, le participant doit vérifier la correspondance éliminée ; la boîte mail est désactivée ;

§ le Participant est en défaut de paiement de toute facture à la date d'expiration du délai de paiement;

Moins de sept jours avant le début de la formation ou si le participant ne se présente pas Totalité des frais exigible

L’autorité compétente d’évaluation rejette la demande si le demandeur ne fournit pas les informations demandées dans le délai imparti et en informe le demandeur et l’Agence.

Moins de sept jours avant le début de l’Atelier en ligne ou si le participant ne se présente pas Totalité des frais exigible

(1) Si un participant manque à une obligation ou à une responsabilité que lui impose l’article 198, le comité envoie un avis écrit du manquement à lui et au registrateur.