22 (1) Le plan de la ceinture de promenade, également connu sous le nom de plan de la ceinture de promenade ouest, est réputé un plan aux termes de la présente loi.

Demande de modification du Plan d'aménagement de la ceinture ouest de promenades(017-2036F)

Déterminer si les terres sont situées dans la zone couverte par le plan de la ceinture de promenade ouest.

(2) Une demande de modification du plan de la ceinture de promenade également connu sous le nom de plan de la ceinture de promenade ouest est réputée avoir été présentée, et elle est maintenue, aux termes de la présente loi.

Dans l’affirmative, les politiques prévues dans ce plan de la ceinture ouest continuent de s’appliquer, tel qu’il est indiqué à la section 2.

Dans l’affirmative, les politiques prévues dans ce Planplan de la ceinture ouest continuent de s’appliquer, tel qu’il est indiqué à la section 2.0.

Dans l’affirmative, les politiques prévues dans ce Plan continuent de s’appliquer, tel qu’il est indiqué à la section 2.0.

De plus, il complète et soutient d’autres initiatives provinciales, comme le plan de la ceinture de promenade ouest et le plan de gestion de la partie nord de la Rouge.

(5) Une zone de planification de l’aménagement créée en vertu de la Loi sur la planification et l’aménagement d’une ceinture de promenade est réputée une zone de planification de l’aménagement aux termes de la présente loi.