Il antériorisait par conséquent l'objet de la revendication 1 du brevet délivré sur la base de la demande initiale, lequel ne pouvait se prévaloir de la priorité.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

The district court held that the claims of the patent maturing from the CIP application were limited to a static feature since the parent patent was allowed purely based on this limitation.

Le Tribunal de district a statué que les revendications du brevet arrivant à échéance de la demande de CIP étaient limitées à une caractéristique statique puisque le brevet de parent était autorisé purement fondé sur cette limitation.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)

1 milliard de traductions classées par domaine d'activité en 28 langues

Nouveau : Traduire du texte avec ChatDico – 172 langues

Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,

Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,

Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод

Dictionnaire anglais - français

parent patent

brevet principal

Synonymes et termes associés anglais

main patent

patent for invention

parent company

parent

parent compound

mother company

parent object

patent

parent undertaking

letters patent

patent

patent of invention

P

Exemples anglais - français

parent

patent

Traductions en contexte anglais - français