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Dictionnaire anglais - français

OWNERSHIP

PROPRIÉTÉ

général - eur-lex.europa.eu
Transfer of ownership from joint ownership to a form of partnership

Transfert d'un droit de propriété d'une copropriété vers une forme de société de personnes

général - eur-lex.europa.eu
The ownership component is configured to verify the ownership of the accounts.

Le composant de propriété est configuré pour la vérification de la propriété des comptes.

informatique et traitement des données - wipo.int
Cooperative ownership refers to ownership within the framework of a housing cooperative.

Par propriété en coopérative, on entend la propriété dans le cadre dune coopérative de logement.

général - eur-lex.europa.eu
Enter a general description of the site ownership by using the given ownership classes.

Donner une description générale du régime de propriété du site à laide des classes prévues.

général - eur-lex.europa.eu
The law provides for three types of ownership: sole ownership, co-ownership or joint ownership.

La loi prévoit trois types de propriété: la propriété exclusive, la copropriété et la propriété commune.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
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Crown ownership of water in situ in common law canada : public trusts, classical trusts and fiduciary duties
...“custodianship”.It concludes that while there is no direct functional equivalent to the concept of res communis, there is an acceptance — almost by default — of Crown ownership of water in situ, an acceptance reflected in the legislation of the western provinces....
... Cependant, la propriété de la Couronne n’est pas pleine et absolue mais plutôt limitée, avec des pouvoirs s’assimilant davantage à ceux du gardien qu’à ceux du propriétaire....
politique tarifaire / Europe - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org
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Propriété foncière et production du capital foncier
[eng] Land ownership and production of real estate capital ...
... [fre] Proposition d'une nouvelle approche en matière d'analyse des rapports propriété foncière-entreprise....
général - core.ac.uk - PDF: www.persee.fr
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Concentration de propriété et investissements en r&d:une perspective d’agence
(VA)This literature review seeks to understand the relationship between corporate ownership structures and R&D investments....
...(VF)Cette revue de littérature vise à comprendre la relation entre les structures de propriété et les décisions d’investissement en R&D....
Europe / recherche et propriété intellectuelle / activité agricole - core.ac.uk - PDF: leg2.u-bourgogne.fr
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Efficacité des structures de contrôle et enracinement des dirigeants.
In the theoretical framework of corporate governance this article studies the efficiency of the control exerted by the ownership structure and the board of directors on managers....
...Dans le cadre théorique du gouvernement d'entreprise, cet article étudie l'efficacité du contrôle exercé par la structure de propriété et le conseil d'administration sur les dirigeants....
organisation de l'entreprise - core.ac.uk - PDF: basepub.dauphine.fr
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Propriété foncière et mode de production capitaliste
Land-Ownership and the Capitalistic Mode of Production....
... Après l'explication de ce que signifie un « capital immobilisé », l'article démontre comment la propriété privée freine l'extension des méthodes capitalistes dans le sect
général - core.ac.uk -
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Structure de propriété,relation d'agence et performance financière;ownership structure,agency relationship and financial performance
(VA)This study aims to test the effect of ownership structure and more broadly of organizational form on financial performance according to agency theory, by distinguishing between three types of firms: managerial firms,...
...(VF)Cette étude a pour objectif de tester l'incidence de la structure de propriété et plus généralement de la forme organisationnelle sur la performance financière, dans l'optique de la théorie de l'agence en distinguant trois types de sociétés: les...
Europe / recherche et propriété intellectuelle / activité agricole - core.ac.uk - PDF: leg.u-bourgogne.fr
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Conquête agricole et pouvoirs villageois sur les premières marches montagneuses du nord việt nam au début du xixe siècle. étude des registres foncier du piémont du tam đảo
... The case by case survey of rural Communes of Tam Đào piedmont shows the overwhelming pre-eminence of privately owned land and, therefore, that the key role of the establishment of rice field ownership was independent of any State intervention, and depended instead on both the status of the local agents and family lineages....
... L'étude, au cas par cas, des communes du piémont permet de prendre la mesure, en dehors de tout regard de l'État, de la primauté écrasante de la propriété privée et, de fait, du rôle clé des stratégies locales évoluant autour de la double entrée "position de pouvoir - unité lignagère".Lagrée...
général - core.ac.uk -
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Determinants of credit decision in consumer financing: an empirical study on indonesia auto financing... The collateral was represented by the title of the car ownership (title of ownership)....
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Sur les formes de propriété dissociée à l'époque contemporaine (milan, xixe siècle)À Milan au début du XIXe siècle, l'emphytéose accélère le transfert de propriété de l'Église vers la société civile en permettant de dégager de l'argent frais pour de nouveaux projets urbanistiques....
institutions financières et crédit / droit civil / libre circulation des capitaux - core.ac.uk - PDF: journal.ipb.ac.idrecherche et propriété intellectuelle / droit civil / Europe - core.ac.uk -
"asset ownership across generations"This paper examines cross-generational connections in asset ownership....
Semences et séquences génétiques en open source ? expériences récentes et stratégies futures... Ce concept inverse la logique du système de propriété intellectuelle pour une ressource renouvelable que l’on rend disponible en la sortant du domaine exclusif de la propriété intellectuelle....
 PDF: www.levyinstitute.org
ownership

propriété

droit civil / recherche et propriété intellectuelle / électronique et électrotechnique / droit - iate.europa.eu acta.es
Full ownership of entire area

Droit de propriété intégrale sur toute la zone

général - eur-lex.europa.eu
Timber ownership can be verified

La propriété du bois peut être vérifiée

général - eur-lex.europa.eu
Promotion of Home Ownership Act

Loi sur la promotion de l'accès à la propriété

général - iate.europa.eu
Ownership, language and issuing bodies

Propriété, langue et entités de délivrance

documentation - eur-lex.europa.eu
Information concerning management and ownership

Informations relatives à la gestion et à la propriété

général - eur-lex.europa.eu
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Crown ownership of water in situ in common law canada : public trusts, classical trusts and fiduciary duties
...“custodianship”.It concludes that while there is no direct functional equivalent to the concept of res communis, there is an acceptance — almost by default — of Crown ownership of water in situ, an acceptance reflected in the legislation of the western provinces....
... Cependant, la propriété de la Couronne n’est pas pleine et absolue mais plutôt limitée, avec des pouvoirs s’assimilant davantage à ceux du gardien qu’à ceux du propriétaire....
politique tarifaire / Europe - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org
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Propriété foncière et production du capital foncier
[eng] Land ownership and production of real estate capital ...
... [fre] Proposition d'une nouvelle approche en matière d'analyse des rapports propriété foncière-entreprise....
général - core.ac.uk - PDF: www.persee.fr
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Concentration de propriété et investissements en r&d:une perspective d’agence
(VA)This literature review seeks to understand the relationship between corporate ownership structures and R&D investments....
...(VF)Cette revue de littérature vise à comprendre la relation entre les structures de propriété et les décisions d’investissement en R&D....
Europe / recherche et propriété intellectuelle / activité agricole - core.ac.uk - PDF: leg2.u-bourgogne.fr
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Efficacité des structures de contrôle et enracinement des dirigeants.
In the theoretical framework of corporate governance this article studies the efficiency of the control exerted by the ownership structure and the board of directors on managers....
...Dans le cadre théorique du gouvernement d'entreprise, cet article étudie l'efficacité du contrôle exercé par la structure de propriété et le conseil d'administration sur les dirigeants....
organisation de l'entreprise - core.ac.uk - PDF: basepub.dauphine.fr
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Propriété foncière et mode de production capitaliste
Land-Ownership and the Capitalistic Mode of Production....
... Après l'explication de ce que signifie un « capital immobilisé », l'article démontre comment la propriété privée freine l'extension des méthodes capitalistes dans le sect
général - core.ac.uk -
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Structure de propriété,relation d'agence et performance financière;ownership structure,agency relationship and financial performance
(VA)This study aims to test the effect of ownership structure and more broadly of organizational form on financial performance according to agency theory, by distinguishing between three types of firms: managerial firms,...
...(VF)Cette étude a pour objectif de tester l'incidence de la structure de propriété et plus généralement de la forme organisationnelle sur la performance financière, dans l'optique de la théorie de l'agence en distinguant trois types de sociétés: les...
Europe / recherche et propriété intellectuelle / activité agricole - core.ac.uk - PDF: leg.u-bourgogne.fr
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Conquête agricole et pouvoirs villageois sur les premières marches montagneuses du nord việt nam au début du xixe siècle. étude des registres foncier du piémont du tam đảo
... The case by case survey of rural Communes of Tam Đào piedmont shows the overwhelming pre-eminence of privately owned land and, therefore, that the key role of the establishment of rice field ownership was independent of any State intervention, and depended instead on both the status of the local agents and family lineages....
... L'étude, au cas par cas, des communes du piémont permet de prendre la mesure, en dehors de tout regard de l'État, de la primauté écrasante de la propriété privée et, de fait, du rôle clé des stratégies locales évoluant autour de la double entrée "position de pouvoir - unité lignagère".Lagrée...
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Determinants of credit decision in consumer financing: an empirical study on indonesia auto financing... The collateral was represented by the title of the car ownership (title of ownership)....
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Sur les formes de propriété dissociée à l'époque contemporaine (milan, xixe siècle)À Milan au début du XIXe siècle, l'emphytéose accélère le transfert de propriété de l'Église vers la société civile en permettant de dégager de l'argent frais pour de nouveaux projets urbanistiques....
institutions financières et crédit / droit civil / libre circulation des capitaux - core.ac.uk - PDF: journal.ipb.ac.idrecherche et propriété intellectuelle / droit civil / Europe - core.ac.uk -
"asset ownership across generations"This paper examines cross-generational connections in asset ownership....
Semences et séquences génétiques en open source ? expériences récentes et stratégies futures... Ce concept inverse la logique du système de propriété intellectuelle pour une ressource renouvelable que l’on rend disponible en la sortant du domaine exclusif de la propriété intellectuelle....
 PDF: www.levyinstitute.org
Ownership

Propriété

général - eur-lex.europa.eu
ownership of an investment firm

structure de propriété d'une entreprise d'investissement

institutions financières et crédit - iate.europa.eu
transfer of ownership as security

transfert de propriété à titre fiduciaire

droit - iate.europa.eu
Co-ownership is of two types, i.e., common ownership and joint ownership.

La Common law connaît deux types de copropriétés : common ownership et joint ownership.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Joint ownership is a type of shared ownership (see "Forms of ownership").

La propriété commune est une forme de propriété communautaire (voir formes de propriété pour les biens immobiliers).

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Private ownership existed before government ownership.

La propriété privée a existé avant la propriété foncière.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
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Crown ownership of water in situ in common law canada : public trusts, classical trusts and fiduciary duties
...“custodianship”.It concludes that while there is no direct functional equivalent to the concept of res communis, there is an acceptance — almost by default — of Crown ownership of water in situ, an acceptance reflected in the legislation of the western provinces....
... Cependant, la propriété de la Couronne n’est pas pleine et absolue mais plutôt limitée, avec des pouvoirs s’assimilant davantage à ceux du gardien qu’à ceux du propriétaire....
politique tarifaire / Europe - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org
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Propriété foncière et production du capital foncier
[eng] Land ownership and production of real estate capital ...
... [fre] Proposition d'une nouvelle approche en matière d'analyse des rapports propriété foncière-entreprise....
général - core.ac.uk - PDF: www.persee.fr
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Concentration de propriété et investissements en r&d:une perspective d’agence
(VA)This literature review seeks to understand the relationship between corporate ownership structures and R&D investments....
...(VF)Cette revue de littérature vise à comprendre la relation entre les structures de propriété et les décisions d’investissement en R&D....
Europe / recherche et propriété intellectuelle / activité agricole - core.ac.uk - PDF: leg2.u-bourgogne.fr
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Efficacité des structures de contrôle et enracinement des dirigeants.
In the theoretical framework of corporate governance this article studies the efficiency of the control exerted by the ownership structure and the board of directors on managers....
...Dans le cadre théorique du gouvernement d'entreprise, cet article étudie l'efficacité du contrôle exercé par la structure de propriété et le conseil d'administration sur les dirigeants....
organisation de l'entreprise - core.ac.uk - PDF: basepub.dauphine.fr
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Propriété foncière et mode de production capitaliste
Land-Ownership and the Capitalistic Mode of Production....
... Après l'explication de ce que signifie un « capital immobilisé », l'article démontre comment la propriété privée freine l'extension des méthodes capitalistes dans le sect
général - core.ac.uk -
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Structure de propriété,relation d'agence et performance financière;ownership structure,agency relationship and financial performance
(VA)This study aims to test the effect of ownership structure and more broadly of organizational form on financial performance according to agency theory, by distinguishing between three types of firms: managerial firms,...
...(VF)Cette étude a pour objectif de tester l'incidence de la structure de propriété et plus généralement de la forme organisationnelle sur la performance financière, dans l'optique de la théorie de l'agence en distinguant trois types de sociétés: les...
Europe / recherche et propriété intellectuelle / activité agricole - core.ac.uk - PDF: leg.u-bourgogne.fr
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Conquête agricole et pouvoirs villageois sur les premières marches montagneuses du nord việt nam au début du xixe siècle. étude des registres foncier du piémont du tam đảo
... The case by case survey of rural Communes of Tam Đào piedmont shows the overwhelming pre-eminence of privately owned land and, therefore, that the key role of the establishment of rice field ownership was independent of any State intervention, and depended instead on both the status of the local agents and family lineages....
... L'étude, au cas par cas, des communes du piémont permet de prendre la mesure, en dehors de tout regard de l'État, de la primauté écrasante de la propriété privée et, de fait, du rôle clé des stratégies locales évoluant autour de la double entrée "position de pouvoir - unité lignagère".Lagrée...
général - core.ac.uk -
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Determinants of credit decision in consumer financing: an empirical study on indonesia auto financing... The collateral was represented by the title of the car ownership (title of ownership)....
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Sur les formes de propriété dissociée à l'époque contemporaine (milan, xixe siècle)À Milan au début du XIXe siècle, l'emphytéose accélère le transfert de propriété de l'Église vers la société civile en permettant de dégager de l'argent frais pour de nouveaux projets urbanistiques....
institutions financières et crédit / droit civil / libre circulation des capitaux - core.ac.uk - PDF: journal.ipb.ac.idrecherche et propriété intellectuelle / droit civil / Europe - core.ac.uk -
"asset ownership across generations"This paper examines cross-generational connections in asset ownership....
Semences et séquences génétiques en open source ? expériences récentes et stratégies futures... Ce concept inverse la logique du système de propriété intellectuelle pour une ressource renouvelable que l’on rend disponible en la sortant du domaine exclusif de la propriété intellectuelle....
 PDF: www.levyinstitute.org
ownership

possession

industrie mécanique - techdico
Ownership: Taking ownership of what you’re doing.

Démontrer la responsabilité : prendre possession de ce que vous faites

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Possession implies ownership, but possession is not ownership.

La possession implique la propriété, mais la possession n'est pas la propriété.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
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"as he conjugates the verb 'to have' " : the art of possession in muldoon's madoc : a mystery
... A close attention to detail uncovers a repeated discourse that coalesces questions of legacy, ownership, and identity - the language of heraldry....
... Pouvoir et possession sont en effet dans une relation spéculaire au sein de cette épopée folle, et pourtant les machinations qui y conduisent ne sont pas moins floues que ses sources ne ...
général - core.ac.uk -
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Boulimie d’objets, l’être et l’avoir dans nos sociétés... Les frontières de ce territoire sont néanmoins poreuses : en dépit de ses vertus, l’accumulation devient une source de tension dès lors que le besoin d’avoir entre en conflit avec, notamment, les injonctions du développement durable et son prolongement, la simplicité volontaire, l’économie collaborative, autrement dit la substitution de la possession par l’usage
industrie mécanique / sciences naturelles et appliquées / commercialisation - core.ac.uk -
Ownership

Propriétaire

général - eur-lex.europa.eu
their origin and their ownership

l'origine des animaux et leur propriétaire

général - eur-lex.europa.eu
Take Ownership -- Finally take ownership of your business.

Jumelé à vendre – Devenez enfin propriétaire !

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
to resume its full rights of ownership

reprendre la plénitude de ses droits de propriétaire

droit - iate.europa.eu
ownership

appropriation

politique de coopération - iate.europa.eu
full ownership by the European Council

appropriation résolue par le Conseil européen

vie politique - iate.europa.eu
Possession implies ownership, but possession is not ownership.

La propriété est le fait de l’appropriation, mais l’appropriation ne vaut pas titre de propriété.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
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Appropriation spatiale touristique multiniveau : sens et enjeux des représentations et usages dans les pays d'europe centrale et orientale (peco), exemple en roumanie et serbie
... The latter focuses on participant observation and interviews with tourists, professionals and the local population, shows different levels of ownership in the scale of tourism (from the global to the end)....
... Le Système d’Analyse Multiniveau de l’Appropriation Spatiale Touristique (SAMAST) que j’ai développé utilise trois enquêtes, basées sur les perceptions et usages spatiaux, afin de mettre en évidence les formes d’appropriation....
général - core.ac.uk - PDF: tel.archives-ouvertes.fr
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Implémenter des tableaux de bord rh dans le secteur hospitalier: retour sur les dynamiques d'élaboration et les processus d'appropriation dans deux hôpitaux universitaires... La conception, l’implémentation, l’appropriation et l’utilisation de tels outils de gestion ne sont toutefois pas des pratiques aisées....
construction européenne / politique de coopération - core.ac.uk -
Gouvernance des services essentiels à bamako, mali. contribution au chapitre " métropoles " du rapport gold iii... Si la mission de lever ces fonds lourds revient principalement à l'Etat, celui-ci demande en retour aux collectivités urbaines qu'elles fassent remonter une vision cohérente pour la totalité de la ville, un consensus d'" administration ", de " privatisation " ou de " participation " pour les services ; qu'elles fassent preuve d'une meilleure et plus solidaire appropriation fiscale, réglementaire et technique des équipements concédés ou des activités subventionnées
ownership

maîtrise de son développement

politique de coopération - iate.europa.eu

maîtrise de son destin

politique de coopération - iate.europa.eu

propriété des biens

structure économique - acta.es
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Discussion suite à la motion de m. le duc de la rochefoucauld concernant la propriété des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 31 octobre 1789... le duc de La Rochefoucauld concernant la propriété des biens ecclésiastiques, lors de la séance du 31 octobre 1789....
général - core.ac.uk -

Aéronefs détenus en propriété ou en location

général - eur-lex.europa.eu

Publications scientifiques

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Droit de la propriété intellectuelleInternational audienceLe droit de la propriété intellectuelle confère à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit un ensemble de droits exclusifs....
recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk -
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Fiducie et propriété30 pagesLa "propriété fiduciaire" , telle qu'elle est sous-entendue dans les textes relatifs à la fiducie dans le Code civil français, pose question quant à sa nature et ses caractéristiques....
général - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk
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Nouvelle hypothèse de responsabilité du propriétaire à l'égard de déchets abandonnés sur son terrain. note sous ce, 24 octobre 2014, société unibail-rodamcoNational audienceEn l'absence de détenteur présent ou connu, le propriétaire du terrain sur lequel ont été abandonnés des déchets peut être regardé comme leur détenteur dès lors qu'il ne pouvait ignorer, à la date à laquelle il est devenu ...
politique de l'environnement - core.ac.uk -
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Epervier. spécimen abattu par un propriétaire d'élevage. application de l'article l 227-9 du code rural permettant au propriétaire ou fermier de repousser ou de détruire les bêtes fauves causant des dégâts à leurs biens. relaxe du chef de destruction d'animal appartenant à une espèce protégée. cour d'appel de toulouse, 24 octobre 1994, lespinasse. avec note... Spécimen abattu par un propriétaire d'élevage....
général - core.ac.uk -
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Alexandrie, les fatimides et la mer (969-1171)david bramoullé...d’une immense baie bien protégée dont l’accès était facilité par le célèbre phare, Alexandrie faisait figure de cité prospère et populeuse lorsque les troupes fatimides prirent possession de l’Égypte en 969....
Afrique / industrie mécanique - core.ac.uk -

Synonymes et termes associés anglais

OWNERSHIP

•

Ownership

•

proprietary interest

•

proprietorship

•

property

•

Property

[...]

proprietary rights

•

country seat

•

Owner

•

possessory interest

•

feature

•

tenancy

•

possession

•

property

•

occupation

•

appropriation

•

take-over

•

Exemples anglais - français

apparent ownership

propriété apparente
droit - iate.europa.eu

joint ownership

possession commune
agriculture, sylviculture et pêche / droit - iate.europa.eu
quirat
pêche - iate.europa.eu
propriété conjointe
communication / droit - iate.europa.eu
[...]
copropriété

common ownership

possession commune
agriculture, sylviculture et pêche / droit - iate.europa.eu
[...]

ownership transfer

transfert de propriété

ownership authorisation

autorisation de propriétaire

ownership authorization

autorisation de propriétaire

ostensible ownership

propriété apparente
propriété ostensible

deferred ownership

propriété différée

risk ownership

prise de risque

qualified ownership

propriété relative

equity ownership

participation au capital social d'une société

collective ownership

propriété collective

part ownership

copropriété
propriété partiaire

part-ownership

copropriété
propriété partiaire

product ownership

maîtrise ouvrage

absentee ownership

absentéisme du propriétaire

ownership marks

marque de propriété

restricted ownership

propriété restreinte
propriété limitée à certains égards

concurrent ownership

propriété concurrente
propriété composée
copropriété
[...]
propriété collective

undivided ownership

indivision

majority ownership

détention de la majorité des actions
participation majoritaire
intérêts prépondérants
[...]
majorité des actions

legal ownership

propriété en common law

private ownership

propriété privée

ownership unbundling

séparation patrimoniale
dissociation des structures de propriété

cycle ownership

parc de bicyclettes

leasehold ownership

propriété à bail
tenance à bail
bien à bail

equitable ownership

propriété en Équité
propriété en equity

co-ownership

copropriété

condominium ownership

propriété condominiale
bien condominial

occupier ownership

faire-valoir direct

cooperative ownership

propriété en coopérative

System ownership

Propriété du système

beneficial ownership

propriété bénéficiaire
propriété véritable
propriété effective

concealing ownership

portage frauduleux

share ownership

détention du capital
actionnariat
propriété du capital

capital ownership

détention du capital
actionnariat
propriété du capital

land ownership

propriété foncière

ownership swaps

échanges de drapeaux de propriété
"flag-swaps" de propriété

present ownership

propriété actuelle

data ownership

propriété des données

State ownership

propriété du peuple

bare ownership

nue-propriété

absolute ownership

propriété absolue

foreign ownership

participation étrangère

community ownership

propriété collective

apartment ownership

propriété par appartement

reputed ownership

propriété présumée

local ownership

participation nationale

exclusive ownership

propriété exclusive

unlimited ownership

propriété de durée illimitée

general ownership

propriété générale

special ownership

propriété spéciale

multimedia ownership

propriété multimédia

nominal ownership

propriété nominale

Traductions en contexte anglais - français

A ticket or other receipt represents an ownership percentage in the shared-ownership lottery play or pool equal to the assigned ownership percentage increment.

Le système émet un ticket ou un reçu indiquant le taux de partage de la mise.

informatique et traitement des données - wipo.int
Changes in ownership interest

Modification du pourcentage de détention des titres de participation

général - eur-lex.europa.eu
Changes in ownership interest

Modification du pourcentage de détention des titres de participation

général - eur-lex.europa.eu
Presumption of authorship or ownership

Présomption de la qualité d'auteur ou de titulaire du droit

général - eur-lex.europa.eu
level of private car ownership

niveau de motorisation en voitures privées

analyse économique - iate.europa.eu
No change in ownership structure

Absence de modification de la structure de participation

général - eur-lex.europa.eu
Presumption of authorship or ownership

Présomption de la qualité d'auteur ou de titulaire du droit

général - eur-lex.europa.eu
NO CHANGE IN OWNERSHIP STRUCTURE

ABSENCE DE MODIFICATION DE LA STRUCTURE DE PARTICIPATION

général - eur-lex.europa.eu
NO CHANGE IN OWNERSHIP STRUCTURE

ABSENCE DE MODIFICATION DE LA STRUCTURE DE PARTICIPATION

général - eur-lex.europa.eu
No change in ownership structure

Absence de modification de la structure de participation

général - eur-lex.europa.eu
transferring ownership or otherwise updating ownership information

Transfert de propriété ou mettre à jour les informations de propriété

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Public Ownership and Common Ownership (Anton Pannekoek)

La propriété publique et la propriété commune [Pannekoek]

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Common ownership was replaced by private ownership.

Et la propriété lucrative est a remplacé par la copropriété privée d'usage.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Divided co-ownership : Termination of co-ownership

Copropriété divise : Fin de la copropriété divise

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Buyers have a choice of two different ownership options: fractional ownership and full ownership.

Les acheteurs ont le choix entre deux options de propriété différentes : la propriété fractionnée et la pleine propriété.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,

Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,

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