La capture est l'obligation la plus importante de la Serbie.

Le créancier de l’obligation inutilisée pourrait souhaiter la résolution en vertu de plusieurs raisons possibles.

Le montant remboursé est de 0 $ et l’obligation impayée est de 9 000 $.

La résiliation ou l’abandon de cet accord n’annule pas toute obligation exceptionnelle qui l’occupant doit à la société.

Trois situations sont possibles quand l'Etat a déclaré un objet moyen de paiement légal pour le règlement des engagements.

3.3 La résiliation (d'une partie) du Contrat conformément à l'article 3.2 ci-dessus ne porte pas préjudice à l'obligation d'exécuter les obligations courantes.

La Libye n’a toujours pas livré Saïf al-Islam Kadhafi à la CPI, malgré l’obligation qui lui incombe de le remettre à la Cour.

Nous promettons des garanties s`appliquent aux clients résidentiels seulement; tous les services non disponibles dans tous les domaines; client doit être en règle et n`a aucune obligation en suspens envers SuddenLink.