Un renseignement contraignant en matière d’origine (RCO) est une décision contraignante portant sur l’origine des marchandises.
Une demande de décision en matière de renseignements contraignants en matière dorigine (RCO) ne concerne quun seul type de marchandises et de circonstances pertinentes pour la détermination de lorigine.
Renseignement contraignant en matière d'origine (RCO): Renseignement tarifaire contraignant (RTC): informations écrites délivrées par les autorités douanières.
matière d'origine RCO : Information écrite délivrée par les autorités douanières des États membres, concernant l'origine préférentielle ou non préférentielle de marchandises spécifiques à importer ou exporter.
RCO : Information écrite délivrée par les autorités douanières des États membres, concernant l’origine préférentielle ou non préférentielle de marchandises spécifiques à importer ou exporter.
Décisions en matière de renseignements contraignants en matière dorigine
UNION EUROPÉENNE – DÉCISION RENSEIGNEMENT CONTRAIGNANT EN MATIÈRE DORIGINE
(-) Remove Informations sur le pays d'origine filterInformations sur le pays d'origine
Étiquetage de la viande, mention de l'origine nationale et méthode d'abattage
Demande et décision en matière de renseignements contraignants en matière dorigine
Demande ou décision en matière de renseignements tarifaires contraignants (RTC
Objectif 3: Réseau européen d'informations sur les pays d’origine; Analyse commune des informations sur les pays d’origine; Désignation des pays d’origine sûrs et des pays tiers sûrs
Les informations d'origine de l'utilisateur, telles que le lieu de départ et le temps de départ, sont identifiées.
Informations sur les pays d’origine et analyse commune
Pour de plus amples renseignements, voir les Orientations relatives aux renseignements contraignants en matière d’origine
Réseaux européens d’informations sur les pays d’origine
Réseau Européen pour les Informations sur les Pays d’Origines (anglais)
Réseau d’information européen sur les pays d’origine
Mots clés: Informations sur le pays d'origine, Protection subsidiaire
L'invention concerne un système de fourniture à un consommateur d'un accès à des informations d'origine de produit.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод