L'invention porte sur un procédé informatique, un système et un produit programme d'ordinateur fournissant des résultats de recherche classés dans un moteur de recherche.

Ensuite, les résultats de recherche classés en tête sont renvoyés à l'utilisateur d'ordinateur demandeur en réponse à l'interrogation de recherche.

Il ne peut être ordonné de perquisition que par le juge ou par les autorités désignées par la loi.

Mais il reste à voir comment chacun réagirait à un mandat de perquisition ordonné par le tribunal.

Une perquisition effectuée à l’institut a découvert d’importants stocks d’organes prélevés illégalement sur des cadavres.

Une cour d'appel argentine a ordonné aux moteurs de recherche Google et Yahoo! de payer des dommages intérêts pour l'utilisation non autorisée de l'image d'une actrice dans les résultats des moteurs de recherche.

Grâce à la concordance des signaux, à la recherche sur critère de structure et à la règle de décision on aboutit à un cadre de référence permettant de trouver une chanson à partir d'un bref échantillon de musique enregistré au micro (102).

La CNIL a ordonné à Google, le fournisseur du moteur de recherche et de services Web de se conformer aux règles de l’Union Européenne concernant « le droit à l’oubli ».