Div.)), où l'ordonnance de retour dépendait de certains engagements.

Monsieur le Président, si la question no 15 pouvait être transformée en ordre de dépôt de document, le document serait déposé immédiatement.

Monsieur le Président, si la question no 208 pouvait être transformée en ordre de dépôt de document, le document serait déposé immédiatement.

Monsieur le Président, si la question no 167 pouvait être transformée en ordre de dépôt de document, le document serait déposé immédiatement.

Monsieur le Président, si la question no 224 pouvait être transformée en ordre de dépôt de document, le document serait déposé immédiatement.

Madame la Présidente, si la question no 176 pouvait être transformée en ordre de dépôt de document, le document serait déposé immédiatement.

Monsieur le Président, si la question no 167 pouvait être transformée en ordre de dépôt de document, le document serait déposé immédiatement.

Plaît-il à la Chambre que la question no 187 soit transformée en ordre de dépôt de document?

Est-on d'accord pour que la question no 264 soit transformée en ordre de dépôt de document?

Plaît-il à la Chambre que la question no 167 soit transformée en ordre de dépôt de document?

Plaît-il à la Chambre que la question no 167 soit transformée en ordre de dépôt de document?

Les colis de retour doivent être emballés selon les normes d'expédition et une photo fournie à l'avance pour que l'assurance du retour soit valide.