Indiquez sur votre demande si vous tiens aussi à faire une présentation orale.

L’AFP comparaît devant le Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance

Le CCAE soumet un mémoire au Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance

Indiquez si vous voulez faire une requête orale.

Soumission au Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance

Comme le disait le Procureur général de la Saskatchewan dans sa plaidoirie:

Sans formation supplémentaire, êtes-vous capable de comprendre les observations orales présentées en cour :

Sans formation supplémentaire, êtes-vous capable de comprendre les observations orales présentées à l’audience :

Sans formation supplémentaire, êtes‑vous capable de comprendre les observations orales présentées en cour :

11 avoir entendu les arguments oraux des parties, prononcer l'acquittement de

Décision sur une motion en vue de faire des observations orales (31 mars 2008) (33Kb / 2 pages)

13 avoir entendu les arguments oraux des parties, prononcer l'acquittement de

a) la présentation d’observations orales par une partie ne doit pas dépasser 75 minutes;

La Commission a ensuite entendu les présentations orales de l’Etat défendeur concernant l’affaire.

a) en présentant des arguments oraux au cours de l’audience ou de la conférence préparatoire;