(e) choix à savoir si le Demandeur souhaite un arbitrage avec audience orale ou un Arbitrage par écrit exclusivement; et

Il y a une scission, toutefois, entre les partisans de l'arbitrage combiné à la résolution des différends et d'autres qui préfèrent que l'arbitrage.

GOODWYN: Kelly n’était pas le seul dirigeant d’une société d’arbitrage à comparaître.

Le bus réalisé selon l'invention comprend une unité de commande de bus (3) dont la fonction se limite cependant à commander l'arbitrage et le dépassement du temps prévu, lors de la transmission de données.

Les frais pour un « Arbitrage écrit exclusivement » sont de $3,000 par partie.

58 En particulier, «La notion d'arbitrage ne couvre que les procédures d'arbitrage.

Un arbitrage sans motifs ne peut avoir lieu que si l’arbitrage est un arbitrage des offres finales.

trancher uniquement les questions que les parties ont décidé de soumettre à l’arbitrage dans la convention d’arbitrage;

L'arbitrage doit se poursuivre uniquement avec l'American Arbitration Association (AAA) ou les Judicial Arbitration and Mediation Services (JAMS).

L'arbitrage doit se poursuivre uniquement avec l'American Arbitration Association (AAA) ou les Judicial Arbitration and Mediation Services (JAMS).

Dans des circonstances exceptionnelles uniquement, le groupe spécial darbitrage peut convoquer une audience supplémentaire.

L’arbitrage peut être volontaire ou obligatoire bien que l’arbitrage obligatoire ne puisse avoir lieu

Une arbitration est uniquement requise aux sorties du noeud, et garantit que des services peuvent être obtenus pour des données, par le réseau, avec une arbitration appropriée.

Attention : seuls les litiges relevant de la compétence du Tribunal de Commerce peuvent faire l'objet d'une clause d'arbitrage.

Seuls les représentants et conseillers des parties peuvent prendre la parole devant le groupe spécial d'arbitrage.