Mais si elle est toujours dans un conteneur privé, même sur un trottoir public, la poubelle est considérée comme un lieu privé.

Le Cannabis ne peut être fumé que dans des lieux privés, avec l’autorisation des propriétaires.

Ils estiment que fumer du cannabis dans un lieu privé ne doit plus être considéré comme un délit.

De plus, fumer du cannabis dans des lieux privés ne constituerait plus un délit.

En Angleterre il est légal pour un enfant de plus de 5 ans de boire de l’alcool dans un lieu privé

Le Cannabis ne peut être fumé que dans des lieux privés, avec l’autorisation des propriétaires.

Il ne suffit pas que les comportements considérés aient lieu au domicile privé pour être assurés de toute immunité et impunité.

Elle ne vise pas à couvrir vos activités professionnelles, même si elles sont exercées dans votre sphère privée (votre maison, votre condo ou votre appartement).