Informations à l'appui de la protection des données couvertes par la propriété exclusive liées à la demande de nouvel aliment

Pour information, une demande pour le trans-cannabidiol en tant que nouvel aliment (pour une utilisation dans les compléments alimentaires) est en cours d’évaluation par l’EFSA et la publication de l’avis est attendue pour mars 2019.

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) serait responsable d'évaluer les risques d'un nouvel aliment et, s'il est considéré comme sûr, la Commission proposerait son autorisation.

Notification en vue de l'autorisation d'un nouvel aliment traditionnel.

Modèle de lettre d'envoi accompagnant une demande de nouvel aliment

L'innocuité du produit de ce type d'aliment nouveau doit être contrôlée par l'application des règlements concernant l'aliment nouveau.

L'innocuité d'un produit de ce type d'aliment nouveau est contrôlée par la mise en œuvre de règlements sur les aliments nouveaux.

Procédure d'autorisation de mise sur le marché dans l'Union d'un nouvel aliment et de mise à jour de la liste de l'Union

Autorisation d'un nouvel aliment et mises à jour de la liste de l'Union

Informations à l'appui de la protection des données couvertes par la propriété exclusive liées à la demande de nouvel aliment

Le dossier introduit à l'appui d'une demande d'autorisation d'un nouvel aliment permet une évaluation complète des risques de ce nouvel aliment.

Notification en vue de l'ajout, de la suppression ou de la modification des spécifications d'un aliment traditionnel déjà autorisé.

Depuis le 1er janvier 2018, le nouveau règlement (UE) 2015/2283 sur les nouveaux aliments est en vigueur.

Demande en vue de l'ajout, de la suppression ou de la modification des spécifications d'un nouvel aliment déjà autorisé.

Depuis le 1 janvier 2018 suite au règlement UE 2015/2283, la commission européenne a introduit les insectes dans les «novel food».