Une notification contenant de nombreuses coordonnées inexactes peut être considérée comme incomplète. Les documents annexes doivent être remis dans leur langue originale.

Si, pendant cette période, la FDA juge la notification incomplète, ou si elle rend un jugement qui déboute l'allégation ou y apporte des modifications, on ne peut pas faire l'allégation.

informations publiques restait tardive et inachevée.

Une notification contenant de nombreuses coordonnées inexactes peut être considérée comme incomplète. Les documents annexes doivent être remis dans leur langue originale.

Nous vous informons lorsque votre dossier est incomplet.

Veuillez noter que si le présent formulaire n'est pas rempli correctement, la notification peut vous être retournée comme étant incomplète.

Veuillez noter que si le présent formulaire n'est pas rempli correctement, la notification peut vous être retournée comme étant incomplète.

ont constaté l'inexactitude ou le caractère incomplet d'une ou de plusieurs énonciations de la notification de réexportation en question

si une notification est incomplète, la Commission en informe par écrit et sans délai les parties notifiantes ou leurs représentants.

10.4 Toute notification incomplète signalant un contenu abusif ou illicite ne pourra être considéré comme valide.

Une notification incomplète ou non fondée libérera la Société de ses obligations.

les informations inexactes ou mensongères seront considérées comme incomplètes (article 5, paragraphe 4, du règlement dapplication

Dans les cas précités, la notification peut être considérée comme incomplète sur un point essentiel au sens de larticle 5, paragraphe 2, du règlement dapplication.

Si la Commission considère la notification comme étant incomplète, elle réclame toutes les informations additionnelles nécessaires.

Si la Commission considère que la notification est incomplète, elle réclame toutes les informations additionnelles nécessaires.