Des outils de notification et de gestion de commande groupée envoient les documents de notification de commande groupée aux membres du groupe et gèrent les réponses.

Si la notification comporte des changements par rapport aux renseignements fournis dans les documents de prénotification, ceux-ci doivent être mis en évidence dans le formulaire de notification.

Ces notifications peuvent être consultées dans la base de données “Documents en ligne” de l'OMC.

Ces documents peuvent être obtenus dans la base de documents en ligne de l'OMC.

les notifiants suivants peuvent se référer aux dossiers de notification déjà présentés;

Le bois importé est accompagné de documents de notification d'importation et d'informations concernant l'origine du bois, ainsi que de documents certifiant la légalité du bois et le pays de récolte.

Si la notification comporte des changements par rapport aux renseignements fournis dans les documents de prénotification, ceux-ci doivent être mis en évidence dans le formulaire de notification.

Ces documents entrent en contradiction avec la déclaration de 1997.

ASSISTANCE AUX FINS DE LA NOTIFICATION DE DOCUMENTS

Objectif des documents de notification et de mouvement

Traitement et notification des documents et des données d'accompagnement

Informations et documents accompagnant les documents de notification et de mouvement

INSTRUCTIONS SPÉCIFIQUES POUR REMPLIR LES DOCUMENTS DE NOTIFICATION ET DE MOUVEMENT

INSTRUCTIONS SPÉCIFIQUES POUR REMPLIR LES DOCUMENTS DE NOTIFICATION ET DE MOUVEMENT

Cette notification s'accompagne de tous les renseignements et documents utiles.