Pour chaque marché envisagé, une entité contractante publie un avis résumé facilement accessible, en même temps que l'avis de marché envisagé, dans une des langues de l'OMC.

soit transparent, et que la préférence et son application au marché soient clairement décrites dans l'avis de marché envisagé

À moins que l'avis de marché envisagé ne contienne déjà ces renseignements, la documentation inclut une description complète des éléments suivants

À moins que l'avis de marché envisagé ne contienne déjà ces renseignements, la documentation inclura une description complète des éléments suivants

a) l’avis de marché envisagé est publié par voie électronique;

a) l’avis de marché envisagé est publié par voie électronique;

dans le contexte des marchés publics pour lesquels elles ont indiqué qu'elles en avaient l'intention dans l'avis de marché envisagé; ou

dans le contexte des marchés publics pour lesquels elles ont indiqué qu'elles en avaient l'intention dans l'avis de marché envisagé; ou

L'avis de marché envisagé reste facilement accessible au public, au moins jusqu'à l'expiration du délai qui y est indiqué.

le maximum de renseignements requis pour l'avis de marché envisagé au titre de l'article VII:2 qui seront disponibles

dans le cas d'un appel d'offres ouvert, l'avis de marché envisagé a été publié; ou

si l'entité a indiqué son intention de procéder à des négociations dans l'avis de marché envisagé requis à l'article 19.6.3; ou

toute la documentation relative à l'appel d'offres est rendue accessible par voie électronique à compter de la date de publication de l'avis de marché envisagé; et

toute la documentation relative à l'appel d'offres est rendue accessible par voie électronique à compter de la date de publication de l'avis de marché envisagé; et

Pour chaque marché envisagé, une entité contractante publie un avis résumé facilement accessible, en anglais ou en français, en même temps que l'avis de marché envisagé.