[Note du Secrétariat : La lettre du Représentant Permanent de la Grèce se lit ainsi :

Lettre aux intervenants décembre 2007 Lettre aux intervenants concernant le consultation

La note verbale fut transmise aux membres du Conseil de sécurité le 22 novembre 2005.

Note verbale de la Représentation permanente du Monténégro auprès du Conseil de l'Europe

L’instrument de ratification était accompagné d’une Note verbale contenant la déclaration suivante:

Il y était demandé à l’Ambassade “de bien vouloir en accuser réception par note verbale établie en double exemplaire”.

Demande de dérogation de la France – note verbale d’approbation et annexe 30 janvier 2019

4.1L’État partie a communiqué ses observations par une note verbale du 29 avril 2002.

4.1 L'État partie a communiqué ses observations par une note verbale du 29 avril 2002.

Note verbale du 9 août 1994 de l'ambassade d'Arabie Saoudite aux Pays-Bas

Note verbale du 8 juin 1994 de l'ambassade des Philippines aux Pays-Bas

Note verbale de l’Ambassade de la Fédération de Russie à Berlin du 22 octobre 2013

Le 1er octobre 1999, le Secrétariat a répondu à cette Note verbale.

Ce fait est renforcé par la réponse du gouvernement du 8 mars 1996, dans sa note verbale NO.

1.2.2 Séjour supérieur à 3 mois : Note verbale au Ministère francais des Affaires étrangères