Traditionnellement, les notaires sont davantage connus pour leur qualité d’officiers ministériels.
Ils ne sont toutefois pas des notaires publics à plein temps, mais la majorité des fonctionnaires exerçant la profession de notaire public sont des officiers de l’État civil dans les bureaux d’enregistrement publics.
Consultez les Pages jaunes sous la rubrique « Notaires publics ».
L’Autorité de surveillance des notaires (The Notaries Society) est un organisme qui représente près de 800 notaires.
Un notaire en droit civil a tous les pouvoirs d’un notaire de droit commun, mais il a aussi de nombreux pouvoirs et responsabilités supplémentaires.
L’ Autorité de surveillance des notaires (The Notaries Society) est un organisme qui représente près de 800 notaires.
Techniquement, les notaires notarisent les signatures, pas les documents.
Les notaires sont répartis en 15 chambres des notaires, chacune dépendant d'une cour d’appel.
Correspondants étrangers, notaires et autres experts
Les notaires publics sont considérés comme des officiers publics; ils rédigent et publient des actes publics.
En Allemagne, le notaire doit toujours être impartial et neutre.
59.3 - Notaires publics de la Colombie-Britannique et sociétés de notaires de la Colombie-Britannique
Interprète assermentée auprès des tribunaux et des notaires de Berlin
Nous sommes quotidiennement en relation avec des notaires et des promoteurs.
Les notaires ont le pouvoir d'intervenir sur toute l'étendue du territoire.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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