section hors quota
section "hors quota" du Fonds européen de développement régional
section hors quota
section "hors quota" du Fonds européen de développement régional
La distinction entre sucre soumis à quota et sucre hors quota ne s'applique pas aux raffineries.
Le prix est différencié selon qu'il s'agit de sucre blanc sous quota ou hors quota.
Importations hors contingents sur base du seul certificat d'importation
La situation du marché communautaire pour la campagne 2006/2007 se caractérise par un déséquilibre entre le marché du sucre sous quota et le marché du sucre hors quota.
Le fait que la distinction entre le sucre soumis à quota et le sucre hors quota ne s'applique pas en l'occurrence doit être explicitement précisé afin d'éviter toute confusion.
établir, modifier ou supprimer les Limites non quantitatives;
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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