Parmi ces exploitants daéronefs, combien y a-t-il dexploitants daéronefs commerciaux et dexploitants daéronefs non commerciaux?

Ces valeurs seuils sont les suivantes : 10 000 tonnes de CO2 par année ou 243 vols par période pendant trois périodes consécutives de quatre mois pour les exploitants commerciaux et 1000 tonnes de CO2 par année pour les exploitants non commerciaux.

Les Etats membres peuvent appliquer des procédures simplifiées pour les exploitants d'aéronefs non commerciaux, dès lors que la précision assurée par ces procédures n'est pas inférieure à celle assurée par l'outil pour petits émetteurs.

Les Etats membres peuvent appliquer des procédures simplifiées pour les exploitants d'aéronefs non commerciaux, dès lors que la précision assurée par ces procédures n'est pas inférieure à celle assurée par l'outil pour petits émetteurs.

Les États membres peuvent appliquer des procédures simplifiées pour les exploitants d'aéronefs non commerciaux, dès lors que la précision assurée par ces procédures n'est pas inférieure à celle assurée par l'outil pour petits émetteurs.

des orientations destinées aux vérificateurs, qui abordent certaines questions spécifiques à l'aviation, en mettant l'accent sur les déclarations des petits exploitants d’aéronefs non commerciaux qui utilisent l'outil d'Eurocontrol.

Les Etats membres peuvent appliquer des procédures simplifiées pour les exploitants d'aéronefs non commerciaux, dès lors que la précision assurée par ces procédures n'est pas inférieure à celle assurée par l'outil pour petits émetteurs.

Les États membres peuvent appliquer des procédures simplifiées pour les exploitants d'aéronefs non commerciaux, dès lors que la précision assurée par ces procédures n'est pas inférieure à celle assurée par l'outil pour petits émetteurs.

Il convient, par conséquent, d'exclure du champ d'application de ladite directive les exploitants d'aéronefs non commerciaux émettant moins de 1 000 tonnes de CO2 par an, et ce du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020.