La présence sur les listes de sanctions nationales, européennes ou internationales
Ne figure pas sur les listes de sanctions nationales, européennes ou internationales.
La Saeima soutient des amendements à la loi relative aux sanctions internationales et aux sanctions nationales
La Saeima soutient des amendements à la loi relative aux sanctions nationales et internationales
La Saeima soutient des amendements à la loi relative aux sanctions nationales et internationales (14.06.2019.)
des Nations Unies et des sanctions multilatérales ou nationales relatives au programme nucléaire
Nous travaillerons pour obtenir des sanctions régionales et nationales contre la Syrie et pour renforcer celles que nous avons.
Nous travaillerons pour obtenir des sanctions régionales et nationales contre la Syrie et pour renforcer celles que nous avons.
Nous sommes profondément attristés par la décision des États-Unis de réimposer des sanctions à l'Iran".
La levée globale des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et des sanctions multilatérales et nationales liées au nucléaire, selon un calendrier à convenir d’un commun accord ;
Diverses sanctions internationales et nationales ont été prononcées à l’encontre du pays (États-Unis, UE, ONU).
L’accord doit également conduire à la levée globale de toutes les sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU ainsi que des sanctions multilatérales et nationales liées au programme nucléaire de l’Iran.
Des sanctions ont été adoptées au niveau national par certains Etats participants et des sanctions additionnelles ont été annoncées lors de notre réunion et seront rendues publiques, le cas échéant, sur le site internet du partenariat.
L’accord doit également conduire à la levée globale de toutes les sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU ainsi que des sanctions multilatérales et nationales liées au programme nucléaire de l’Iran.
Des sanctions ont été adoptées au niveau national par certains États participants et des sanctions additionnelles ont été annoncées lors de notre réunion et seront rendues publiques, le cas échéant, sur le site internet du partenariat.
Cependant, nous avons adopté nos sanctions nationales pour protester contre l'attaque dans le détroit de Kertch.
a) renseignements concernant les exportateurs déchus, à la suite de sanctions nationales, du droit d’utiliser des autorisations générales nationales d’exportation ou des ►M1 autorisations générales d’exportation de l’Union ◄
Jeudi 13 juin, la Saeima a soutenu, en lecture finale, des amendements à la loi relative aux sanctions nationales et internationales.
Jeudi 21 juin, les députés de la Saeima ont, en lecture finale, adopté en urgence des amendements à la loi relative aux sanctions internationales et aux sanctions nationales imposées par la République de Lettonie; ces...
a) renseignements concernant les exportateurs déchus, à la suite de sanctions nationales, du droit d’utiliser des autorisations générales nationales d’exportation ou des ►M1 autorisations générales d’exportation de l’Union ◄
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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